Comptabilité Immobilière Marocaine

surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société à responsabilité limitée (SARL) ………………………………………….29 e- La SARL à associé unique…………………………………………………………....30 Paragraphe.3 – La société civile immobilière :……………………………………......……….30 I- Caractéristiques…………………………………………………...…………….……..31 a- Capital social………………………………………………………………………....31 b- Les obligations des associés relatives aux apports…………………………………..33 c- Les obligations des associés relatives

l’Industrie Contexte National Accords Commerciaux Europe 1ère Zone Commerciale  Accords avec Maroc/UE  Accord de Coopération 1976-1996 (premier accord en 1969) révisés en 88 et 95. Tarifs préférentiels sur les produits industriels et agricoles marocains.  Accord d’Association Maroc–Union Européenne (1996). Elimination progressive de tous les droits de douane et taxes.  L’Europe est la première zone commerciale du monde.     Accords Maroc/UMA Traité de Marrakech (1989) Convention relative

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 9 : Juin 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 698 La Gouvernance au sein des Banques Participatives au Maroc : Conception et pratiques The Corporate Governance into the Participating Banks in Morocco: Definition and practices LALLA NEZHA LAKMITI Doctorante à la Faculté Polydisciplinaire

simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent néanmoins opter pour l’IS. • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • Les sociétés immobilières transparentes (1); • les groupements d’intérêt économique. b- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes légalement

éducatif marocain est devenu la deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale, de ce fait, le gouvernement a mis d’importants moyens pour accompagner la réforme de ce système. La maitrise de ses dépenses dans l’atteinte des objectifs escomptés reste un vrai problème non résolu jusqu'a présent. L’intérêt de cet article est de contribuer à cette réforme par l’intégration de la fonction « contrôle de gestion » dans la gouvernance du système éducatif. Dans ce contexte marocain marqué

assujettis à l’impôt sur le revenu ; a) Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; b) Les personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu

éducatif marocain est devenu la deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale, de ce fait, le gouvernement a mis d’importants moyens pour accompagner la réforme de ce système. La maitrise de ses dépenses dans l’atteinte des objectifs escomptés reste un vrai problème non résolu jusqu'a présent. L’intérêt de cet article est de contribuer à cette réforme par l’intégration de la fonction « contrôle de gestion » dans la gouvernance du système éducatif. Dans ce contexte marocain marqué

qui m’ont beaucoup appris, et aidé au cours de ce stage, et à ceux qui ont fait de ce stage un moment très profitable. Aussi, je tiens à exprimer ma vive reconnaissance envers mon maître de stage, Mr Abderrazzak Bahoujabour, responsable de la comptabilité technique IARDT et VIE qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin je remercie toute l’équipe de la direction financière et comptable pour leurs fructueux conseils

IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir une multitude d’effets négatifs qui ne sont point anodin. La question qui se pose et qui taraude les esprits est la suivante l’arsenal juridique Marocain peut il protéger et freiner le pays des effets négatifs des investissements ? Pour répondre à la question suivante, nous étudierons le cœur de l’arsenal juridique à savoir la charte des investissements, ensuite nous nous pencherons sur les effets

C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction