Comptabilité Publique Au Burkina

Langue: Français Originale: Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Programme d’Appui à la Stratégie de Croissance Accélérée et au Climat des Affaires (PASCACAF) Pays: BURKINA FASO RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: Abdoulaye COULIBALY, Expert principal en Gouvernance, OSGE.1 Membres de l’équipe :  Emmanuel DIARRA, Economiste principal, OSGE.2  Tankien DAYO, macro-économiste, BFFO  Pierre Chrysologue OUEDRAGO, spécialiste aux acquisitions, BFFO  Barnabé YOUGBARE, Spécialiste en infrastructures

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BURKINA FASO ____________ Unité – Progrès - Justice _____________________ SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CONEDD) Décembre 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION ...................................................................

rôle actif dans les systèmes économiques dans le Tiers-Monde. A la faveur de la crise économique des années 80 avec pour corollaire une diminution des dépenses publiques, le travail féminin apparait comme un potentiel inexploité susceptible de créer une nouvelle dynamique capable d’amortir les effets de restrictions des dépenses publiques engendrées par l’application des PAS. En 1973 l’USAID a proposé l’appellation women in développement pour corriger les maladresses de l’approche précédante. Mais

Ministre de l’Economie et des Finances Vice-président Président du Directoire de Vivendi Ministre de l’Intérieur Président du Conseil de Surveillance de Vivendi Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère des Finances et de la Privatisation Secrétaire Général du Conseil National de la Comptabilité Directeur Financier et membre du Directoire de Vivendi Président-Directeur général de SFR Membre du Directoire de Vivendi Administrateur des Sociétés Directeur de la stratégie et du

bénéficier. Nous ne saurions terminer sans renouveler nos remerciements à Monsieur Abdoulaye MAINDAR pour son entière disponibilité pour notre encadrement. SIGLES ET ABREVIATIONS ACCG : Assistance Conseil Comptabilité et Gestion BIC : Bénéfice Industriel et Commercial CAMES : Conseil Africain et Malgache d’Enseignement Supérieur CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CSI : Contribution du Secteur Informel

opérationnels et supports de l’institution et ainsi 2 répondre à l’une des dispositions du manuel de procédure administrative et comptable. C'est pourquoi, nous nous proposons, pour notre mémoire de fin d’étude de spécialisation en Finances, Comptabilité et Contrôle, de mener une réflexion sur le thème : « Proposition de tableaux de bord de gestion et stratégique pour le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) ». L’objet de cette étude est de regarder au même moment et dans la même direction la stratégie

LOI N° 62/95/ADP DU 14 DECEMBRE 1995 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO Code des investissements au Burkina-Faso 1 L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ; A délibérer en sa séance du 14 décembre 1995 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : Domaine d'application Article 1 : La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements

l'exploitation minière ou de carrière des deux parties. Aussi, convient-il de préciser que cette exonération vise les entreprises établies au Burkina Faso, puisque la loi conditionne l’exonération à l’imposition des revenus (intérêts, arrérages et tous autres produits des comptes courants) des contractants par leur imposition au Bic ou à l’IS au Burkina Faso ; 3. Les intérêts, arrérages et tous autres produits des comptes courants ouverts dans les établissements de crédit au nom des caisses de

des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre les deux bouts du mois. L’adoption et la mise en œuvre des politiques d’ajustement structurel avec ses effets pervers (réduction des salaires, diminution des effectifs de la Fonction publique, privatisation des entreprises d’État...) ont contribué à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d’agents opérant dans le secteur informel. Bref, il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel où chaque

cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Dates d’entrée en vigueur • D ro i t c o m m e rc i a l général : 1er janvier 1998 • D ro i t d e s s o c i é t é s commerciales et du GIE : 1er janvier 1998 • Droit des sûretés : 1er janvier 1998 • Procédures