Comptable Public

Droit comptable Risque Evaluation Information LA COMPTABILITÉ DES ASSURANCES EN FRANCE Les compagnies d’assurances, comme toutes les sociétés, établissent des comptes sociaux et des comptes consolidés. La tenue des comptes sociaux ne relève pas du Plan comptable général mais d’un plan comptable particulier édicté par l’article A. 343-1 du Code des assurances. Les règles applicables à la consolidation (pour les sociétés d’assurances qui ne font pas appel public à l’épargne) et à la combinaison

Consolidation et confection des états quantitatifs. CHAPITRE 3 - Traitement des résultats de l’inventaire I- Rapprochement inventaire physique / fichier manuel. II- Rapprochement inventaire physique / fichier comptable. III- Traitement et explication des écarts. CHAPITRE 4 – Valorisation et régularisation des écarts I- Valorisation des écarts. II- Régularisation des écarts. CONCLUSION

Sont considérées comme banque, les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou de fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opération d’escompte, en opération de crédit ou en opération financière. Sont considérés comme fonds reçus du public, les fonds que l’entreprise ou une personne reçoit sous une forme quelconque de tiers ou pour le compte de tiers à charges de les restituer. Sont considérés comme fonds reçus sous

SOMMAIRE Introduction : Présentation : Partie théorique : I. Disposition légales : II. Démarches comptables : 1. Les documents comptables nécessaires : 2. Saisie des données : 3. Les écritures comptables : 4. La centralisation dans les journaux généraux : 5. Les travaux d’inventaires : II. Répartitions des déclarations :

normalisation, d'en comprendre les enjeux et d'en acquérir le vocabulaire. Les cas pratiques permettent d'aborder d'autres points du programme comme l'amortissement des immobilisations par exemple et d'étudier un ou plusieurs points de la normalisation comptable. Enfin, les supports d'aide comme la synthèse par exemple, sont fournis à titre indicatif et l'ensemble des travaux proposés peut être adapté selon les besoins spécifiques de chacun. En tout état de cause ces supports sont destinés aux enseignants

transparents sur les principes comptables, et notamment le principe de nominalisme) Détail du processus comptable • Origine du processus : les pièces justificatives – Ce sont des documents juridiques que la comptabilité doit enregistrer et traduire : Exemples : Factures, chèques, talons de chèque, bordereaux de remise de chèque, quittances d’assurances, déclarations fiscales... • Le livre-journal ou journal (livre obligatoire) – Classement chronologique des écritures comptables – Sert à retrouver un

| |1.1. La fonction comptable |Le rattachement des différentes activités comptables à|– Les caractéristiques de la fonction comptable. | |dans l’entreprise |un métier doit permettre aux élèves de prendre |– Les missions. | | |conscience de la nécessité de coordonner des activités|– L’organisation de la fonction comptable. | | |à travers un langage

Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) : - Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. - Le principe de la permanence des méthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. - Le principe du coût

APPLICATION : LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE I- L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE II- L’ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99 L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise. Avant de mettre en œuvre des formes d’organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales

4 Les normes comptables Les règles concernant l’enregistrement comptable, la présentation et le contenu des documents comptables, font l’objet d’une norme. En France, cette norme est appelée : PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (PCG). 1. La normalisation comptable A – NOTION DE NORMALISATION La normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : – applicables à l’ensemble d’une collectivité (profession, pays, communauté internationale) ; – permettant de satisfaire