Comptes Spéciaux Du Trésor

L’excédent est condamné car il détourne les capitaux de ses emplois les plus productifs tandis que le déficit est banni car l’Etat ne peut dépenser plus qu’il ne reçoit. Le rôle du Parlement : Sous cette période, le Parlement, compte tenu du suffrage censitaire représente les contribuables et non pas l’ensemble de la population, a un rôle prééminent : c’est le maître du budget. La discussion budgétaire n’est pas enfermée dans un délai et elle débute sur le texte du projet de loi

L’écran s’actualise. Choisissez une des icônes de terrain pour modifier ce terrain. 12 13 OBjETS, EFFETS ET CRÉATEURS Une fois que votre monde est sculpté et peint, vous pouvez commencer à placer des arbres, d’autres plantes et des effets spéciaux. Pour placer un objet : 3. Cliquez sur l’option souhaitée du menu dans la fenêtre Métadonnées (Créateurs, Environnement, Arbres ou Effets). 4. Dans la liste, double-cliquez sur l’objet que vous souhaitez placer. 5. Déplacez votre curseur à l’endroit

règlement de la comptabilité publique, a repris le contenu des deux textes précédents, puis a harmonisé leurs dispositions avec celles de la loi française du 22 avril 1905, qui avait prévu la soumission du budget tunisien au contrôle de la cour des comptes française. En fait, pendant le Protectorat, les finances publiques tunisiennes sont assainies et les dettes antérieures remboursées. 7 De ce fait, les autorités tunisiennes indépendantes ont hérité d’une situation financière relativement saine

l’ouverture de comptes dans les livres de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), respectivement au nom de chaque receveur des impôts et des Douanes, de chaque receveur principal, du Receveur général des Finances, de l’Agent comptable central du Trésor et du Régisseur de la régie de remboursement des crédits de TVA. Ainsi, la totalité de la TVA recouvrée par les receveurs des Impôts et des Douanes est transférée dans le compte de l’agent comptable central du Trésor par nivèlement

LICENCE EN MANGEMENT Exposé Sur la Trésor Public Présenté et soutenu publiquement par: Mouhamedlemine OULD SIDI MOUHAMEDE Mariem MENT MOUHAMED LEMINE Selemhe MENT KHELIHNE Encadré par: Ahmed Youra OULD HAYE Année universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….....................3 CHAPITRE 1- présenations du trésor public ………………………….…..…...................................3 1-1 -L’Organisation du trésor PUBLIC ………………................……………………

peuvent également être suppléés en cas d’absence ou d’empêchement. Article 9 Pendant une période maximum de cinq (5) ans à compter de la date de transposition de la présente Directive, les Etats membres peuvent continuer à conférer au ministre chargé des finances la qualité d’ordonnateur principal unique du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor. Durant cette période, le ministre chargé des finances peut déléguer son pouvoir d’engagement et d’ordonnancement à un ou plusieurs

actuellement) O 59 + LOLF : les R et D de l’Etat sont imputées dans un compte unique, le budget général. La LF a 3 catégories : le budget général + les comptes spéciaux + les budgets annexes. Les comptes spéciaux ne sont pas une exception à l’annualité. Les budgets annexes = exception à l’annualité. Justification : O 59 + LOLF : dans le budget général figurent les R et D budgétaires (permanentes) Or, les comptes spéciaux regroupent pour l’essentiel les R et D de trésorerie (temporaires)

responsables du Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Public (DGTCP), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD), l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Elle a également pu échanger avec la Cour des comptes et la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption. Elle a rencontré à plusieurs reprises les partenaires

percepteurs en la matière. *La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor. *La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes condamnations pécuniaires. *la gestion des comptes de préts et d’avances accordées par trésor et de « donds de roulement » consentis par des organismes de financement des projet publics. *L’élaboration des statistiques concernant

d’enseignements sur le devenir à la fois des principes budgétaires traditionnels et des « nouveaux principes budgétaires ». Notons dès à présent que ces principes s’appliquent à la fois au budget de l’Etat, qui recouvre le budget général, les comptes spéciaux et les budgets annexes, et au budget des collectivités territoriales. On comprend ainsi l’importance décisive de la question de la portée de principes censés régir les budgets à tous les niveaux. La présentation du budget de l’État se doit donc