Comptes Spéciaux Du Trésor

les laissant, par exemple, récupérer pour leur compte de vieux matériaux en échange d'un abaissement de prix. Un exemple de ce genre d'entente est celui de la statue de l'ancien ministre de la Marine Justin Napoléon Samuel Prosper de Chasseloup-Laubat. Son successeur, pour lui rendre hommage, avait décidé de lui ériger une statue. Il avait pour cela récupéré le bronze de vieux canons désaffectés. Cette infraction a été dénoncée par la Cour des comptes. Cette technique n'est cependant pas sans risques

……………………………………………....P-16 Services caisse…………….………………………………..………….......P-18 CH 4 : Service dépenses visa………………………………………………………...P-20 CH 5 : Comptabilité publique……………………….……………………………….P-23 CH 6 : la Régie………………………………………..…………………………...…P-25 CH 7 : Service compte de Gestion…………………………………………………...P-27 CH 8 : Projet GID………………………………………………………..………......P-28 CH 9 : Conclusion…………………………………………………………...……....P-29 CH 10 : Annexes……………………………………………………………..……….P-30- 1 Que ce présent projet dédie mon amour inné à

d'administration et de disposition sur les biens mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine privé autre que forestier de l'Etat ; – représenter l’Etat aux institutions de financement internationales et régionales ; – représenter les intérêts du Trésor en justice ; – assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l'Agence judiciaire du Royaume. Le ministre de l’économie et des finances exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent de sa compétence. ART

budgétaires et financières sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement.   Article 102.- La comptabilité administrative retrace l’exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires. Elle est tenue conformément aux dispositions de la section II du chapitre V du titre II du présent décret royal.   Article 103.- La comptabilité de l’Etat est tenue conformément à un plan de comptes fixé par arrêté du ministre chargé

informations qui me lui fournie au niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : Mme ASSLAF FADMA Mr AMZIL BELKACEM Introduction Recette communal de Tiznit à été crée en 1991 elle dispose du code indicatif 13.28 et du compte courant Postal 102.94 P. Répartition des taches En effet

et tous les informations qui me lui fournie au niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : - Mme ASSLAF FADMA - Mr AMZIL BELKACEM Introduction Recette communal de Tiznit à été crée en 1991 elle dispose du code indicatif 13.28 et du compte courant Postal 102.94 P. Répartition des taches En effet la recette

règles comptables : notamment le principe de séparation des ordonnateurs(ceux qui décident)/ comptables (ceux qui exécutent). Avant ses règles éditées sous la restauration, il y avait des institutions financières sous le régime Napoléonien : cour des comptes, banque de France... tout est mis en place pour les règles et les institutions financières. Ce droit va s'affirmer sous la 3e et la 4e républiques. Ces régimes sont marqués par les prépondérances du Parlement sur le gouvernement car le parlement

d’exercer effectivement ses prérogatives. A. EL HIRI Section I : Caractères spécifiques du Budget Ces prérogatives qui, en rapport avec l’évolution du rôle de l’Etat, n’ont pas cessé de s’élargir au cours du siècle écoulé pour toucher en fin de compte, de façon directe ou indirecte, pratiquement tous les secteurs d’activité. A. EL HIRI Section I : Caractères spécifiques du Budget 2. Le budget, en raison de son importance se trouve balisé, aux différentes étapes de son élaboration et de son

gestion administrative et du développement économique et social de l’ensemble national ». Partant de cette définition, les finances publiques ont essentiellement pour objet l’examen des « procédures de décision » ou d’exécution qui permettent de tenir compte à la fois des règles juridiques, du jeu politique des forces sociales ou administratives ainsi que du rôle économique réel ou supposé des moyens financiers utilisés. Cette conception permet d’abord la pleine réintégration du fait politique qui n’est

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale