Comptes Spéciaux Du Trésor

UTILISÉS AC : Administration Centrale AID : Autres Institutions de Dépôts ASF : Autres Sociétés Financières ASNF : Autres Sociétés Non Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie MSMF : Manuel

tionale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE rabat - chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que

d’exécution des dépenses et des recettes du Budget Général de l’Etat, des Comptes Spéciaux du Trésor, et mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP). I- LES PRINCIPAUX ACTEURS I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances : Il est chargé: d’introduire dans le «SIGFiP», toutes les informations relatives aux prévisions de recettes et de dépenses du Budget et des comptes spéciaux du Trésor (art. 3) ; de notifier aux Ordonnateurs délégués, aux Contrôleurs Financiers

Les comptes spéciaux du Trésor accaparent pour leur part, un montant de l'ordre de 57,67 milliards de dirhams. En outre, le montant total des ressources, pour l'année budgétaire 2013, s'établit à 345,91 milliards DH, en hausse de 9,98 % par rapport à la loi de Finances 2012. De ce total, le budget général détient 283,50 milliards de dirhams, les services de l'Etat gérés de manière autonome 3,09 milliards au moment où les comptes spéciaux du Trésor se situent autour de 59,31 milliards. Compte tenu

d'un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virements internes d'écritures, soit encore par l'entremise d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements. Article 4 Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont incompatibles, sauf dispositions contraires. Section II : Règles propres aux ordonnateurs. Article 5 Les ordonnateurs

publiques, principalement des activités de collecte des impôts et du paiement des dépenses. Cet organisme peut prendre les appellations alternatives de Département ou de Service public fédéral, et inclure les portefeuilles de l'économie, des finances, du Trésor public, du budget, mais aussi de l’emploi, du commerce ou de l’industrie selon les programmes jugés prioritaires.Du 17 mai 2021 au 16 juillet 2021 (2 mois), j’ai effectué un stage au sein du Ministère de l'Économie et des Finances dans le département

surveillance de la marche du recouvrement des impôts, taxes assimilées et autres produits assis dans le ressort de leur circonscription financière. 3. Le paiement des dépenses publiques, des pensions et rentes diverses. 4. Le terme des comptes de dépôts des particulières et des organismes publics. 5. La vérification et le contrôle, sur place et sur pièces, des comptables publics relevant de la circonscription financière. 6. Le contrôle et le visa des budgets des communes rurales

administratifs................................................................................................... 45 1) Les organes financiers............................................................................................. a) Le Trésor public........................................................................................... b) La Banque de France................................................................................... 2) Les agents financiers................

général : SEGMA : 316 502 949 000 dh (83%) 3 002 422 000 dh (1%) Comptes spéciaux de trésor : 63 212 808 000 dh (16%)  Montant des recettes : 347 723 471 000 dh. Contre 335 177 260 000 dh en 2014.  Augmentation de 3,74%. Les recettes se répartissent comme suit : Recettes de l’Etat en 2015 Budget général : SEGMA : 268 101 625 000 dh (77%) 3 002 422 000 dh (1%) Comptes spéciaux de trésor : 76 619 424 000 dh (22%) 

06/07/2008 LEXCIQUE FISCALE 7/-Budget 1/- Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'État (voir loi de finances initiale). 2/- Ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l'État. 3/- Ensemble des comptes qui décrivent les crédits d'un ministère pour une année civile (voir Fascicule budgétaire). Exemple : budget du ministère de la Justice. 8/-Budget annexe Budget retraçant les dépenses et