Comptes Spéciaux Du Trésor

publique,très importante alimentée par des ressources prélevées dans tous les territoires de l'empire. Les Romains apportent donc bcp de techniques dans le domaine des finances publiques et le terme de fisc voient du latin « fiscus » qui désigne le trésor mis à la disposition directement de l'empereur. Après la décomposition, de l'empire romain d'occident se met en place au V è siècle, la première maison souveraine en France, avec Clovis, et les Nérovingiens. Pcq il s'est converti au catholicisme romain

membres, grâce à l’instauration d’un compte central unique de règlement par participant, assorti d’une surveillance permanente des flux et de la liquidité par Bank Al-Maghrib. - GOUVERNANCE Compte tenu de son importance, le SRBM est géré et administré directement par Bank AlMaghrib qui a mis en place une structure dédiée à cet effet. - PARTICIPATION AU SRBM La participation au SRBM est subordonnée à la signature d’une convention d’ouverture d’un compte central de règlement SRBM avec Bank

dépenses pour le compte de l'Etat, et des collectivités publiques. Le TP assure le contrôle et le paiement des dépenses sur les crédits délégués des sous ordonnateurs qui lui sont rattachés. C'est un comptable de rattachement en recevant les versements des pièces justificatives des Recettes et des dépenses de la part des comptables rattachés, les receveurs des recettes administrations fiscales de F.B.S et de B.M. Alors, il contrôle les travaux des comptables du trésor, à savoir les

d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d’exportation et d’importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leurs demandaient, en cas de besoins, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumana el mostafad centralisaient les droits

Nord. 1.2 Aspect Qualitatif 1.21 Segmentation Enfants 46,00% Adolescents 10,00% Adultes 40,00% Familles 4,00% Source point de vente n°914 1.22 Comportement d'achat TYPE ET PROCESSUS D’ACHAT Deux dimensions sont prises en compte pour différencier les comportements d’achat : Le degré d'implication  Il désigne l'importance qu'une personne attache à la décision qu'elle va prendre. Elle varie en fonction de l’individu (intensité, du besoin, centres d’intérêts, risque perçue

dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires

donc d’appréhender une bonne part des réalités contemporaines. Mais cette notion laisse cependant de côté les organismes publics lorsque leur activité principale consiste à offrir des services marchands. Elle semble donc relativement restrictive. Compte tenu de ces différents écueils, une solution plus adaptée revient à considérer que les finances publiques sont celles des organismes qui appartiennent au secteur public. En effet, la notion de secteur public est commode en ce qu’elle renvoie à un

de l’Afrique du centre ouest, Département d’Afrique. L’objectif initial de cette mission était d’aider les responsables du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) à mettre au point un système mensuel de suivi de l’exécution des opérations du trésor afin d’améliorer les outils utilisés pour la gestion de la trésorerie publique d’une part, et le suivi de l’exécution du programme financier avec le FMI, d’autre part. Mais au cours de son séjour, la mission a jugé utile d’élargir son champ d’intervention

...................................... 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________ 7 SECTION 1 Une notion générique................................................................................ 7 § 1 Le budget, ensemble de comptes prévisionnels .................................................. 8 § 2 Les différents budgets.......................................................................................... 8 SECTION 2 Une notion spécifique ............................

phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre 1: Les instruments d’exécution I- Les exécutions administratives et comptables II- Le trésor public Chapitre 2: Le contrôle de l’exécution I- Les contrôles financiers internes II- Les contrôles juridictionnels III- Les contrôles parlementaires Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques 1- Historique Origine