Compétence Territoriale Droit International

Relations Internationales (Mr Martin) jean-christophe.martin@unice.fr 16.09 Ouvrage : GUILHAUDIS relations internationales contemporaines (2005) Jean-Jacques ROCHE relations internationales (2009) [Serge SUR relations internationales (2009)] Manuel : Pierre Marie DUPUY Droit Internationale Public (2008) DAHILLER – FORTEAU – PAYET Droit Internationale Public (2009) Dictionnaire Droit Internationale Public (2001) Introduction : L 'étude des R.I n'est pas qu'une

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

LES CLAUSES USUELLES DES CONTRATS DROIT DES CONTRATS Les clauses usuelles • A La clause pénale VAD2 • Clause par laquelle une personne, pour assurer l’exécution d’une convention s’engage à quelque chose en cas d’inexécution. Article 1226 code civil • Il s’agit d’une clause qui fixe le montant de la réparation, évaluant par avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée. • Elle répond à 3 conditions: • - Elle suppose l’engagement à payer une somme d’argent

territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat. Une personne morale de droit publique, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue

unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles sont chargées d’appliquer. L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétence internationale. Il est donc possible de distinguer des ressemblances entre les unités territoriales de l’Etat fédéral et les collectivités territoriales de l’Etat décentralisés mais il y

serez bientôt diplômé de la Licence AES … Les études d’AES sont bâties sur le principe de la « double compétence » en Droit (public et privé) et en Economie - Gestion ; à ces grandes disciplines s’ajoutent des mathématiques, des sciences sociales, de la science politique, de l’informatique, une langue vivante... Ces connaissances acquises jusqu’à la Licence et au-delà vous donne des compétences que vous allez pouvoir utiliser sur le marché de l’emploi. Vous pourrez les compléter par une poursuite

 Relations Internationales Au sens stricte et classique du terme, les relations internationales se définissaient comme les relations par lesquelles les Etats cherchaient à ajuster leurs intérêts. Le terme a longtemps été assimilé aux relations inter-étatiques. A l’époque contemporaine, les relations internationales ne se limitent plus exclusivement à la sphère étatique. En d’autres termes, ce que l’on appelle la société internationale ne se limite plus à la simple juxtaposition d’Etats. Il existe

qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera

INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES 4 Introduction 5 I - VOCABULAIRE 5 II - L’OBJET DES RELATIONS INTERNATIONALES 5 III - LA DISCIPLINE DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - LES GRANDES CONCEPTIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - THEORIES DES RELATIONS INTERNATIONALES APRES LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 7 1 - Problématiques : 7 2- Les théories du changement systémique 8 3 - Les théories du changement infra systémique 8 PARTIE 1 : Les acteurs et

comment un état peu juridiquement s’organiser ? On distingue deux grands modèles : l’état unitaire et l’état fédéral. Le concept de confédérations d’états est cité dans les manuels mais ne concerne que le droit international. (Association entre états souverain sur la base d’un traité international). C’est récemment développé un nouveau modèle d’organisation de l’état appelé l’état régional selon la doctrine. §1) L’état unitaire. Dans un état unitaire, nous retrouvons un seul pouvoir politique