Compétence Universelle

La compétence universelle en matière pénale doit-elle être limitée ? INTRODUCTION: "Competenz, competenz", expression qui définit ce qu'est la Souveraineté selon Georges Jellinek. Ainsi, un Etat souverain a la compétence de sa compétence c'est-à-dire la possibilité d’affirmer sa compétence, de choisir ce qui peut être fait ou non. Cette Souveraineté peut être exercée à travers deux compétences étatiques: - la première est territoriale, le territoire constituant un "espace" sur lequel va

Pour l’introduction La lutte contre l’impunité peut être menée au niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique. La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été

règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle 12 A. Mise

La compétence universelle. La compétence universelle obligatoire La compétence universelle est obligatoire aux yeux du droit international, dans une certaine mesure et pour certains crimes seulement : Les crimes de guerres : rechercher les suspects présents sur le territoire et les poursuivre ou les dénoncer à d'autres juridictions qui les poursuivront sous des charges suffisantes (Convention de Genève, art. commun 49/50/129/146). Les crimes contre l'humanité doivent être réprimés

notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains, l’ancien ministre de l’intérieur du Maroc, George Bush… car on leur reprochait d’être à l’origine de crimes de guerre. I. Définition des infractions les plus graves au droit humanitaire II. La répression de ces infractions A. Par les juridictions nationales : compétence universelle B. Par

infraction internationale. C'est en 1945 que le principe de la responsabilité pénale internationale de l'individu va être consacré par le tribunal militaire international de Nuremberg. Juridiction pénale internationale de l’individu : Compétence universelle : C'est une technique juridique de répression pénale qui permet à un État quelconque de juger sur son territoire l'auteur d'une infraction internationale considérée comme particulièrement grave alors même que cette infraction n'a pas été commise

sous pavillon français, la Turquie ne disposait d’aucun titre de compétence objective pour juger les actes commis. La France considérait que la compétence objective pénale est de nature territoriale et donc ne peut s’exercer à l’égard de faits qui se sont déroulés en dehors de l’État. Le dommage a été causé en haute mer, donc il revient à l’État du pavillon d’exercer la compétence pénale. La Turquie plaidait qu'elle avait compétence objective du fait de la nationalité des victimes. Cette affaire

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL (aspects pénaux du droit international) DROIT PÉNAL INTERNATIONAL (aspects internationaux du droit pénal) Dépassement des titres de compétences traditionnels du droit pénal et des principes fondamentaux du droit international (égalité souveraine, principe de noningérence dans les affaires intérieures, etc.) cf. nécessité pour les Etats de réprimer et punir des crimes supranationaux généralement commis par ou avec le soutien des plus hauts représentants de l’Etat Crime

pris ces avantages grâce aux multiples conventions internationales ainsi qu’à la coutume internationale. Ce qui va être significatif à signaler est l’immunité d’un membre d’un gouvernement se trouvant dans un autre Etat bien exerçant sa compétence universelle sur son espace de souveraineté. Il faut imaginer que sans cette immunité, les rapports internationaux n’auraient jamais été comme ce que l’on témoigne aujourd’hui. Mais quelle est la nature de cette immunité ? Il faut mentionner qu’il existe