Compétences Partagées Président

500 millions d’habitants (6 % de la population mondiale) sur 4 280 000 km2 Les EM ont mis en place des institutions supranationales pour gérer des domaines touchant l’intérêt commun des citoyens et des États. Les EM choisissent de transférer ces compétences aux institutions européennes.    Construction européenne: la paix (1951-1957)  ATTENTION: 1949 création du Conseil de l’Europe (Congrès de la Haye – 47 États membres – objectifs défense des droits de l’homme et renforcement de la

féderal). Il existe également des nations divisées en plusieurs Etats (problème Kurde ou Palestinien) 2) Le territoire : l'Etat doit avoir une assise territoriale. La taille du territoire est indifférent à l'Etat. Le territoire délimite le champ de compétence de l'Etat, la difficulté étant de savoir parfois comment est délimité ce territoire. 3 composantes du territoires : terrestre, maritime, et enfin aérien. 3) Le pouvoir souverain : l'existence d'un Etat implique une organisation politique, et

le chef de l'Etat, cette fonction étant dévolue à un président ou à un monarque. Dans une démocratie, c'est généralement le chef de l'Etat qui nomme formellement le Premier ministre. La terminologie du chef du gouvernement peut varier selon les pays. Exemples : - Chancelier en Allemagne et en Autriche - Président du conseil en Italie (en France sous les IIIe et IVe Républiques) - Président du gouvernement en Espagne et en Russie - Président du conseil des ministres en Pologne, etc. Le Premier

judiciaire la majorité des études de diagnostic ont été unanimes sur les limites de l’indépendance des juges, le faible niveau d’intégrité dans le secteur de la justice, le cloisonnement de la gestion de l’activité judiciaire et les limites de la compétence, de la performance et de l’efficacité du système judiciaire. Pour ce qui est du phénomène de la corruption comme l’une des manifestations de la mauvaise gouvernance, il a été confirmé à travers des enquêtes et des investigations sur le terrain

financièrement si elle n'est pas performante humainement et socialement. Les questions liées aux compétences, à la capacité d'initiative, à l'autonomie, à l'adhésion des salariés, à la réalisation des objectifs, voire au projet et donc à la culture de l'entreprise, constituent des éléments déterminants. En 1985, reprenant à son compte la célèbre formule d’Einstein, E=MC², J. M. Descarpentries, alors président-directeur général du groupe Carnot, suggérait de considérer l'efficacité humaine (Eh) comme

s’entraident en cas de problème. 3 – Premier élargissement (1973) ( Le Royaume-Uni, l’Irlande et la Danemark intègrent la CEE. 4 – Deuxième élargissement (1981) ( La Grèce se rajoute. 5 – Achèvement du marché unique (1986) ( élargit les compétences communautaires + libre circulation des marchandises et des services. + ajout du Portugal et de l’Espagne 6 – Entrée de la RFA (1990) car réunification de l’Allemagne 7 – Traité de Maastricht (1992) ( Création de l’Union européenne 

plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles : 

 La personnalité juridique de l'UE :

L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.


 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE :

À partir du 1er novembre 2014, la

Conformément aux dispositions de l'article 48 al. 1 de la constitution, l'ordre du jour contient prioritairement les textes que le gouvernent souhaite voir étudier. Dans la pratique, l'ordre du jour est fixé par un organe parlementaire: la " Conference des présidents ". La priorité gouvernementale est préservée pour certains textes. Le troisième alinéa de l’article 48 prévoit l’inscription à l’ordre du jour par priorité de certains textes, à la demande du gouvernement et en dehors des semaines qui lui sont

question institutionnelle nécessaire au fonctionnement actuel de l'Union européenne, le ministre français des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes ont transmis en avril 2006 à leurs partenaires européens ainsi qu'aux présidents du Parlement européen et de la Commission une Contribution française sur les améliorations institutionnelles pour rendre le fonctionnement des institutions plus démocratique et plus efficace à partir du cadre des traités existants. «Les propositions

financièrement si elle n'est pas performante humainement et socialement. Les questions liées aux compétences, à la capacité d'initiative, à l'autonomie, à l'adhésion des salariés, à la réalisation des objectifs, voire au projet et donc à la culture de l'entreprise, constituent des éléments déterminants. En 1985, reprenant à son compte la célèbre formule d’Einstein, E=MC², J. M. Descarpentries, alors président-directeur général du groupe Carnot, suggérait de considérer l'efficacité humaine (Eh) comme résultant