Compétences Partagées Président

executif en France actuellement 1. le rôle du président de la République Document 1 et 2 page 472 : 1. 2. 3. 4. Quel article montre que le Président de la République est le premier personnage de l’Etat ? Avec qui exerce-t-il le pouvoir exécutif ? Quelles sont leurs relations Quelle action peut-il exercer sur l’Assemblée nationale ? D’après l’actualité au Mali et le doc. 1, quel rôle peut exercer le Président de la République ? Le Président de la République est le 1er personnage de l’État

1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union. Composition, Procédures et Compétences de ses trois juridictions La CJUE est composée de 54 juges (27 à la Cour, 27 au Tribunal et 7 au TFP), 8 avocats généraux, 3 greffiers et 3 Présidents (un par juridiction grec pour la Cour, luxembourgeois pour le Tribunal et anglais pour le TFP)

continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de manière beaucoup plus nette, après la seconde guerre mondiale l'Allemagne fut occupée par les quatre puissances victorieuses ,puis partagée en deux États, d'une part la république fédérale d'Allemagne, (RFA) liée au bloc occidental ,d'autre part la république démocratique allemande ,(RDA) sous l'influence soviétique et intégrée au bloc de l'Est .Ce n'est qu'en 1990 que l' Allemagne

selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau plus élevé. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne-TCE). Le principe de subsidiarité ne s’applique qu’aux questions relevant d’une compétence partagée entre la Communauté

gouvernés. La constitution a une préséance sur toutes les autres lois et règles instituées par les instances étatiques. L' on parle alors de suprématie de la Constitution. Il y a la suprématie matérielle: la constitution définit et organise les compétences et l'ordre juridique de l'Etat. Elle sert de cadre de référence à la validation d'autres lois. Elle permet également de juger et de contrôler les actes des gouvernants dont les prérogatives sont définies dans la constitution. Et il y a la suprématie

1 assoit l’autorité du droit européen, complété par une révision constitutionnelle du 4 février 2008, art. 88-1 : « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. » L’autorité du droit européen connaît cependant certaines limites qui se

l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12 États membres). Le Traité d’Amsterdam, en date du 2 octobre 1997, fonde un espace de Sécurité, de Liberté et de Justice et modifie la répartition des compétences en matière JAI (15 États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de

collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. Tandis que le fédéralisme est le système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. Cependant dans le monde on parle aussi de Confédération, qui est en fait une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique

celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ SOMMAIRE p. 2 p. 3 Les communes Le conseiller territorial La répartition des compétences Fiche pratique : Les aspects financiers et fiscaux Fiche pratique : Les territoires ruraux Vrai ou

indivisible, que la croissance pour être durable doit être partagée (...). Nous pensons que la seule fondation sûre d'une mondialisation soutenable et l'augmentation de la prospérité pour tous est une économie ouverte fondée sur le principes de marché, une régulation efficace et des institutions mondiales solides», affirme le communiqué. Des dirigeants satisfaits La plupart des dirigeants se sont montrés très satisfaits de l'issue des débats. Le président Nicolas Sarkozy s'est déclaré «heureux» que ce sommet