Concentration d'un marché

Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise. En gros y’a pas de définition universelle car ca dépend des différents critères. Les entreprises qui ont un but non lucratif c'est-à-dire agissant sous le principe de la solidarité

définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique Droit&économie  l Concurrences N° 4-2010 – pp. 33-43 Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com l Économiste Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com Économiste @ Voir aussi sur concurrences.com : Les stratégies verticales et Les stratégies d’éviction La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique 1. Même si ce n’est pas une fin en soi, la définition des marchés pertinents

Introduction : /-Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. /-Description La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non

fonctionnant à l’aide d’un bâton, de son ombre et du soleil. Néanmoins ces ancêtres de la montre avaient comme limite leur imprécision. Il faudra attendre le XIVème siècle pour voir l’apparition du sablier de Christophe Colomb ou encore de l’horloge mécanique. Son principe de fonctionnement se base sur le mouvement discontinu de roues dentées dont l’énergie est fournie par la chute d’un poids. Cette invention est une révolution pour la mesure du temps. En effet la mesure d’un temps divisible en

sous le thème : DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE LIBRE ACCES AU MARCHE Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MLLE FASSI-FIHRI Soufi kenza Boukidi kaoutar Kharbache mouhcine Salym bouchra Année universitaire : 2010/2O11 Chapitre 1. La politique économique clé du libre accès au marché La plupart des pays ayant adopté un système économique

Année 2011-2012 Pouvoir de marché Indice de Lerner du marché Lerner = ( P − ∑i =1 si Cmi ) P N Indice de Lerner dans quelques secteurs aux Etats-Unis Tabac Ameublement Electricité, gaz Communication Moyenne 0,638 0,731 0,921 0,972 0,57 Comment expliquer ces écarts ? Q Tobin Une autre mesure du pouvoir de marché Q=Valeur de marché de l’entreprise/valeur de remplacement des actifs de l’entreprise ○ Valeur de marché = valeur boursière (valeur de revente) fondée sur les profits

Mario Monti Introduction — Quelques points de repères 1 2 3 4 Les accords anticoncurrentiels et les abus de position dominante Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne Le contrôle des concentrations d’entreprises Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne La libéralisation Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne Le contrôle des aides

ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article. 1er. — La présente ordonnance a pour objet de fixer les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence et de contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bien-être des consommateurs. Art. 2. — La présente ordonnance s’applique aux activités de production, de distribution et de services

Chapitre 1 L’État instaure un cadre institutionnel favorable au marché Pour que les échanges se réalisent de manière efficace, il faut un environnement favorable que seul l’Etat peut créer, en mettant en place les règles et les institutions adéquates I) L’Etat instaure un cadre institutionnel qui permet l’émergence du marché Les transactions marchandes impersonnelles sont rarement fiables en dehors d’un cadre institutionnel permettant de faire respecter les termes de l’échange. En effet, lorsqu’une

anticoncurrentielles à l’encontre de Microsoft, géant mondial de l’industrie du logiciel : l’« affaire Microsoft » — qui suscite un large intérêt dans l’opinion et dont les médias se font largement l’écho — nous rappelle que les stratégies des firmes en économie de marché sont encadrées par des règles de concurrence et des autorités chargées de les mettre en œuvre. Ces règles encadrant le jeu concurrentiel sont toutefois difficiles à établir, sans doute parce que la notion de concurrence repose elle-même sur un paradoxe