Concept De Souveraineté étatique

Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En somme, l’État trouve son

fonctionnement de l'état , à son organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles

Ex : le printemps arabe. Droit constit modifié : qui connait plusieurs influence Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques 3 règles : - Les formes d’Etat dans la théorie constit - Comment s’exerce l’autorité : théorie de la souveraineté - La constit I) Le cadre territorial : l’Etat Qu’es ce que l’Etat ? Est-ce une institution juridique ? Est-ce une institution politique ? Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du droit. Le postulat : l’Etat est une organisation

impersonnelle et obligatoire. Ensuite la notion de force contraignante, permet de distinguer les règles juridiques des règles morales et des règles de courtoisie. En général, les civilistes définissent le droit à partir de l'existence d'une sanction étatique. Une telle analyse connait cependant des limites, il existe des ordres juridiques qui ne sont pas l'œuvre de l'état. Par exemple, dans l'ancien droit japonnais celui qui existait avant 1868, la base de l'ordre juridique privé reposait sur des modèles

Affaiblissement des mécanismes régulateurs I : En termes de sécurité (a) Les Nations Unies (b) L’Alliance Atlantique et l’OTAN II : En termes économiques C : L’Union européenne incertaine (a) L’Europe comme espace (b) L’Europe comme concept c) L’Europe comme puissance Section II : Eléments de recomposition : le débat sur l’hégémonie américaine § I : La notion d’hégémonie a) Supériorité b) Impérialisme, Leadership c) Hégémonie § II : Le débat sur l’hégémonie américaine

Dissertation sur le Fédéralisme : L’organisation étatique se décline sous deux formes : une forme conventionnelle, la plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis

L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction. On parle d’absolutisme a partir de 18éme siècle, le pouvoir du roi est dégagé de tout contrôle et a quiconque et dans cette conception l’aristocratie ne se mêle plus de gouverner. Le peuple n’a rien à dire dans le processus de décision il peut toujours conseiller, mais

établie à partir d’une méthode empirique. Puis enfin soumise à une vérification et à un groupe de pair. La science est donc à la fois un produit et un processus. Principes essentiels de la science sociale : Le principe de neutralité axiologique (concept de Weber) : analyse des faits indépendamment de la prise en compte des jugements de valeurs. But d’écarter la pré-notion et analyser de manière objective/neutre. Eviter les pièges de l’ethnocentrisme. C’est un horizon régulateur. L’ambition de systématisation :

curieux que le phénomène de sociabilité qui est à la base de la société étatique s’arrêta aux frontières de l’Etat. Cette approche est séduisante mais ne doit pas masquer que la société internationale est une société interétatique. Notre milieu international est marqué par l’inter étatisme, l’influence déterminante qu’exerce une notion qui au fondement de la société nationale est celle de souveraineté. Pas d’Etats sans souveraineté et inversement. La multiplication des Etats signifie la multiplication

limite externe à son pouvoir, celui qui jouit de la summa potestas, que l’on pourrait traduire par « pleine souveraineté ». Par extension, on a qualifie d’« absolutistes » les régimes politiques autoritaires. Le mot absolutisme est un terme péjoratif qui apparaît à la fin du XVIIIe siècle pour discréditer la monarchie3. Jacques Ellul révèle quatre caractéristiques communes au concept d'absolutisme4: « le pouvoir se conçoit lui-même comme étant sans limites, que ces limites soient externes