Concept De Souveraineté étatique

remet en question l’origine du pouvoir, par le calvinisme. C’est par Calvin que l’on va sortir du féodalisme par l’évocation de pacte et de contrat. Le peuple va passer un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le roi dépasse le pouvoir qui lui est conféré, il devient un tyran. Donc l’autorité n’est plus religieuse et le roi n’est plus divin. Thomas Hobbes, par le Léviathan en 1651 : théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie

trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Toute société a besoin du droit et tout droit est un produit

PARTIE 1 : notions introductives à l’étude du droit public Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire

international concernant la protection des droits de l’Homme sur une juridiction nationale relevait du juge interne et de la Cour de Cassation. Il convient alors de se demander si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger prévalent sur la souveraineté nationale, dans le cas de la protection des populations. En revenant sur « l’intervention d’humanité », nous pouvons voir que le droit d’ingérence humanitaire est une notion ancienne, mais bien plus limité par les Etats qu’aujourd’hui, où la

aujourd'hui. A l'exception du pôle sud, l'ensemble de la planète est aujourd'hui organisé selon le modèle étatique. L'Etat, selon Hobbes, est le détenteur de la violence légitime, sa fonction est de garantir la sécurité des citoyens. Pour cette raison, le système international est, en théorie, un système de violence publique. Limite à l'action des Etats au sein du système international, la notion de souveraineté régit le fonctionnement du système international et fait de l'Etat une puissance ne pouvant être

constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité de décision. Il peut s'agir des gouvernants, les pouvoirs publics en opposition avec la société civile. L'état est un concept et aussi une abstraction

pouvoir étatique unique et qui met en jeu des acteurs de nationalité ou de territoire différents relèvent des relations internationales. HUNTZINGER, la théorie des faits sociaux internationalisés. Le pouvoir constitue le terme central des relations internationales. Section 2. Les modalités de l’action internationale. La société internationale est la seule société constituée par des sujets de droit égaux qui ne reconnaissent pas d’autorité qui leur soit supérieure. La souveraineté caractérise

réduire la complexité des relations internationales débouchent sur des définitions. Les relations internationales sont une science sociale : cette science a pour but d’étudier, de comprendre, et d’analyser les relations entre les différentes entités étatiques. Cette science différencie ce qui se passe au sein de l’état (interne) et ce qui se passe à l’extérieur de l’état (externe). *Les relations internationales sont tous les rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s’établir

confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de

la notion de société civile va émerger pour designer des réalités diverses. Le concept de société civile est si difficile à appréhender que nous donnons raison à Platon qui constatait que « pour accabler son adversaire, il faut lui demander de définir ». En effet, nous nous trouvons ici en face d’un concept qui est non seulement versatile, mais aussi polysémique. Mais ce qui est plus remarquable, c’est que le concept de société civile a tellement évolué qu’il a fini par devenir son antonyme. Néanmoins