Concept De Souveraineté étatique

et très différencié selon les continents ou même à l’intérieur d’un même pays. On pourrait parler d’un archipel de grandes agglomérations reliée par des canaux avec des liens invisibles ou visibles. Elles ne se limitent pas aux relations inter étatiques, ne dépend pas que des états. Elles sont aussi inter individuel ou encore transnational. Les différences entre les relations internes et externes continuent d’exister. C’est l’Etat avec son territoire et ses frontières qui se situent à l’interface

facteur politique a modifié le modèle constitutionnel -souveraineté parlementaire Souveraineté population : Malleberg et Souveraineté national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens -souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui

HISTOIRE DU DROIT (1). Sources et concepts fondamentaux du droit Frédéric F. MARTIN Licence Droit 2022-2023 Plan détaillé Folie des juges aveugles [Tribunal des fous], xylographie, in Johann FREIHERR VON SCHWARZENBERG, Constitutio criminalis Bambergensis, Magonza, 1507. Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE

Un état peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? Détenteur de la souveraineté, l’état se voit attribuer bon nombre de pouvoirs. Légitime titulaire du pouvoir normatif, du monopole de la violence et de la coercition légale, il impose à la fois les règles de conduite de la société et le respect de ses règles. Ainsi, dans son territoire, l’état est souverain puisqu’il détient le pouvoir de créer et d’appliquer des normes juridiques ainsi que d’en assurer le respect par la population

règlement est subordonné à la loi. Les actes d’administrations sont subordonnés à la loi, ils produisentdes règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel …. L’état est donc bien producteur du droit. Le droit devient le fait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) . _ Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice

Depuis le VIe siècle, le phénomène étatique est apparu comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. En effet, il est possible d’observer, de nos jours, qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde, à travers un certain nombre de grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines, les formes

personne privée (individus ONG (créer par des particuliers) média…). Mais cette distinction ne correspond pas à la réalité il ya beaucoup plus de personnes privée qui intervienne dans le droit public. LE DIP n’est pas seulement le droit des relations étatiques mais c’est le droit qui encadre l’action des autres acteurs internationaux. Une grande partie des traités (DDHC) sont des actes des RIP. Le DI privé est plus souvent juste du droit privée (français qui veut épouser une étrangère) ceci ne correspond

"Competenz, competenz", expression qui définit ce qu'est la Souveraineté selon Georges Jellinek. Ainsi, un Etat souverain a la compétence de sa compétence c'est-à-dire la possibilité d’affirmer sa compétence, de choisir ce qui peut être fait ou non. Cette Souveraineté peut être exercée à travers deux compétences étatiques: - la première est territoriale, le territoire constituant un "espace" sur lequel va s'exercer la puissance étatique (doc 1). - la seconde est personnelle, elle s'exerce sur les

nécessitant de règles. Selden (RU) a laïcisé le droit international. Grotius (ND) écrit un manifeste : « Mare libertum », invoquant la liberté des mers et affirmant que la mer serait une chose commune qui par définition échapperait à toute domination étatique. C’est à l’issu d’un conflit juridique qu’est née la règle de la liberté des mers. Cependant on en définit encore les modalités ajd. En effet, c’est un conflit non entièrement éteint qui est repris entre les pays riches et les PED (Pays riches :

Ivan Milenković Troisième programme de Radio Belgrade ives_bg@yahoo.fr Logique de l’hospitalité (Le paradoxe de la souveraineté) Les spectres hantent le monde – les spectres des immigrés. Cette paraphrase est plus qu’une métaphore: il faut la comprendre littéralement. Car, ce sont les immigrés, souvent invisibles, qui passent les frontières, qui entrent inaperçus sur les territoires étrangers, restent invisibles et ne peuvent qu’à peine prouver leur existence