Concept De Souveraineté étatique

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

selon un schéma autrement plus sophistiqué que toutes les formes de sociétés politiques qui l’ont précédé telles que les cités grecque et romaine, ou la seigneurie de l’âge féodal avec les monarchomaques. Certains considèrent même que l’Etat est un concept qui correspond à une réalité bien différente de ces dernières. Il serait le symbole de ce qu’on appelle depuis le 16eme siècle, « la modernité » : unité du pouvoir, affranchissement du politique par rapport à toute tutelle religieuse ou impériale

la Belgique de par son passage de la forme unitaire à la forme fédérale bouleverse l’équilibre traditionnel de ces deux concepts. Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre ambition quant à la réflexion qu’amène notre sujet. En toute modestie, elle reste et demeure une simple analyse du cas de la Belgique. Et ne cherche pas à résoudre ni à fonder une nouvelle théorie des concepts auquel il renvoi. Ainsi, la Belgique est une monarchie constitutionnelle, dont le roi actuel est Albert II. Cependant

définition abstraite de l’état Il existe autant de définitions que d’auteurs qui ont tenté de le définir. La question se confond souvent avec l’origine de l’état. L’état est une réalité historique, sociologique, etc. Mais, c’est avant tout un concept, une construction intellectuel abstraite. C’est un mode d’organisation sociale. C’est une organisation de groupe humain. A la base de l’état il y a un phénomène initiale c’est l’existence d’un groupe d’homme qui partage des points commun, un territoire

 Étude des partis, constitutionnel d’une majorité, la matière s’enrichit de donné historique et idéologique et social et économique. Le droit doit se définir comme : c’est l’ensemble des règles de conduite humaine édictée et sanctionné par l’autorité étatique, il est représenté souvent comme un phénomène de régulation de circulation humaine. Son but est de chercher un compromis entre l’instinct de sociabilité qui pousse l’homme à vivre près de ses semblables et est besoins de liberté qui incitent à s’émanciper

n’est parfaite, ni exhaustive Les Relations Internationales peuvent se définir comme les rapports et les flux sociaux de toutes natures qui traversent les frontières échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique ou auquel participe des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes Les relations internationales impliquent un lien de transnationalité ( critères politiques ou géopolitiques, présence de différents Etats de nationalités différentes) Tous les domaines de la

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa

définition de l'Etat Les conditions de l''état: _ un territoire délimité: territoire étatique, délimité par trois territoire: aérien ( délimité jusqu'à l'athosphère), terrestre (frontière) et maritime ( eau intérieur: lac , fleuve, eau territoriale : distance de 12OOO marins a partir de la ligne de base qui est coté ou la marré(ligne d'eau ou la maré est a son plus bas niveau). L'état exerce sa souveraineté dans les mer territoriale comme sur le territoire. On a la zone économique exclusive

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

est présentée ici en réponse à l’article « Frontière » de Jacques Lévy, du Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, dirigé par Jacques Lévy et Michel Lussault. La « frontière » est habituellement comprise comme la « limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État » De nos jours, la prégnance de cette définition semble s'estomper à l'échelle mondiale, accompagnant ainsi le processus de relativisation multiforme de l'État. Il faut y voir l'effet de l'évolution des techniques