Concept De Souveraineté étatique

1576. Il est important de distinguer l’Etat, définit par la souveraineté absolue, indivisible, continue et impersonnelle, du gouvernement qui n’est que l’agent temporel de l’Etat et qui n’exerce la souveraineté qu’à ce titre. Avec la Révolution française de 1789, la définition de l’Etat va évoluer. La question de l’origine de la souveraineté, élément définissant l’Etat, va se poser. Deux conception s’oppose : celle de la souveraineté populaire dévellopé par Jean Jacque Rousseau dans son ouvrage

constitués par les impôts et cotisations sociales. La politique fiscale revêt dans ce contexte une importance primordiale pour l’autorité étatique ; notamment en Europe, dans la mesure où, depuis l’introduction de l’Euro, les Etats ont été privés des leviers de la politique monétaire et de change. La fiscalité reste l’un de leur ultime domaine de souveraineté. La concurrence fiscale devient alors l’un des moyens d’augmenter l’attractivité de leur territoire et d’assurer le développement économique

Le modèle étatique face aux défis d’un monde en mutation Introduction. Le monde dans lequel nous vivons est un monde changeant. A chaque évènement marquant de manière particulière l’histoire de l’humanité et celle des relations internationales, une rupture à la logique déjà instaurée s’engage de manière à ce que, sous l’influence de politiques et de techniques bouleversant les rapports internationaux, la structure de la société internationale évolue. Pour le modèle étatique, c’est surtout après

sur la religion : théocratie. (différent de la démocratie) Ils ont également critiqué le système absolutiste (Le Roi avait le pouvoir absolu Louis XIV) L'absolutisme est surtout critiqué par Montesquieu et il défend le partage des pouvoirs. La souveraineté ne pouvait pas être à un seul homme. Ces auteurs considéraient que les pouvoirs des souverains devraient être partagés et être écris dans un texte : La Constitution ; aujourd'hui quasiment tous les pays ont une constitution (texte qui fixe les

maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique (culture

Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles qui définissent l'organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales.   A côté de ces trois grandes disciplines on trouve le droit mixte qui mélange droit public et droit privé

en cause on constate qu’il peut exister de ce point de vue des micro états (vatican, ile de naourou (polynésie), monaco …). B) Le territoire Le territoire est un element essentielle puisque c’est l’espace qui delimite la sphère de compétence etatique. Ce qui explique que le debat sur l’état est souvent porter sur les frontieres. La theorie ancienne des frontière naturelle : les auteurs anciens on tenté de def les frontière naturelle, ds cette vision, chaque état aurait été determiner « naturellement

types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats. Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats. Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui comporte 2 éléments : - Un élément temporel : la règlementation d’une donnée durable de la vie sociale, c'est-à-dire que c’est

défendeur généralement. La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle,

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf