Conception De La Justice Selon Ulpien

ordre privé se traduit par deux éléments, d’une part le respect des obligations (contractuelles ou délictuelles) par des liens de droit, et d’autre part par la responsabilité contractuelle ou délictuelle. C’est une responsabilité née des actions en justice. L’étude des obligations comprend traditionnellement deux éléments, un principal avec d’une part le contrat et d’autre part les suretés (obligations contractuelles), et un secondaire : l’obligation délictuelle. Introduction historique de l’obligation

EX : La dette à Athènes, le législateur Solon à propos des responsables de la cité «  ni les biens sacrés, ni les biens publics ils ne les respectent »  en parlant des chefs de la cité. «  Ils ne prennent pas gardent aux fondements sacrés de la justice qui tout en se taisant est temoin de ce qu'il se passe. Et de se qui à été pour faire payer la dette. » (à chercher) → Peut s'appliquer avec la crise actuelle. L'histoire se fait un lieu de réflexion. Sur les UNIVERSITES au 16ème S : « Paris

RENE-MARROU → De la connaissance historique (à lire, passionnant d'après la prof) « Laissez l'histoire à l'historien, l'histoire ne peut être que subjective, il ne peut y avoir d'objectivité possible en histoire » On interprète l'histoire selon sa réflexion, selon son cadre politique. La seule neutralité possible est dans l'histoire scientifique, ou l'on décrit des faits. Mais, la description empêche la réflexion. Ripert : « Tout comme il faut des modèles pour les artistes, il faut des modèles

présent et son avenir, prévisible mais surtout, à mes yeux, souhaitable. En effet, à la distinction nette entre Français et étrangers pourrait être ajouté un état intermédiaire, l'état de citoyen, c'est à dire de résident intégré socialement. Une conception revissée de la citoyenneté permettrait d'englober, dans une catégorie générique, les étrangers jouissant, à côté des ressortissants français, de la protection de l'Etat d'accueil ou de résidence et soumis à la loi de cet Etat. Sur la base de cette

(27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les

vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile car mer omniprésente, ils vivent des ressources de la mer. c'est pour cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes)

vont être divisées en curies. Les citoyens vont être répartis selon leur domicile, rattaché à une tribu et s’acquitter d’un impôt, qui détermine leur appartenance à la cité. 4 tribus urbaines qui vivent dans les 4 régions de Rome. Tribus rustiques augmentent à mesure que s’étend, par les conquêtes, le territoire de Rome. Pour accueillir les nouveaux venus, cette nouvelle organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus

l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines