Conception De La Justice Selon Ulpien

de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique. Le droit est hiérarchisé selon un classement de règles de droits qui va du moins important au plus fondamental en fonction de

appelé le droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles objectives qui régissent la vie des hommes et droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir les sujets au droit Ces deux visions toutes deux exactes selon la façon dont on l'envisage le droit. Cette distinction résulte de plusieurs facteurs : Le droit a vocation à appréhender tous les domaines de la société → Il est assez difficile d'en livrer une définition générale puisqu'il s'adapte à chaque

philosophie ne peut se concevoir dans un cadre étatique puisque c’est une science qui prétend à l’universalisme. Le philosophe, particulièrement le philosophe du Droit, nourrit sa réflexion par la fréquentation intellectuelle de sociétés auxquelles notre conception du Droit est étrangère. Des sociétés par exemple dans lesquelles le Droit est méprisé, est considéré comme vil. On en a d’autres dans lesquelles il bénéficie du prestige sacré de la religion. La théorie générale de l’Etat se doit de considérer

réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume

vérité, il y a une idée de relativité du droit. Arrêtons d’être des enfants avec la notion de verticalité, ce n’est pas parce que c’est la loi qu’on doit se soumettre toujours, est ce que c’est ce qui est bien ou mal ? Est ce que le droit, c’est la justice ? La loi, c’est la grande source. §2 : LA COUTUME L’apogée de la loi est une des raisons qui fait que cette source, la coutume, est en déclin. A d’autres périodes, la coutume était beaucoup plus importante. On a deux choses : - La théorie dominante

littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce procès rentre dans le cadre de la loi des 12 tables les consuls sont alors contraint de l'accepter

départements d’outre mers. On étudie donc l’Etat, et les autres administrations, et leurs relations avec les sujets de droit. 2) L’administration peut s’écrire Administration ou administration. Ecrite avec un « A », on prend la définition organique, selon laquelle l’Administration est « l’ensemble de personnes morales de droit public qui exercent des fonctions juridiques et matériels dont la relation avec les citoyens. Si l’administration est écrite avec un « a », on fait référence à la définition

divine.) Toutes règles de droit a besoin d’être interprétée. Les juges, lors d’un procès, appliquent des règles de droit (= arbitre). Le juge se doit de rester neutre en interprétant la situation et les faits (= jurisprudence -> décision de justice) « droit des sages », Les juges sont obligés d’interpréter les lois, ils ne peuvent pas seulement les appliquer car il y a des cas particuliers. Common Law : juges qui crée du droit en Angleterre, coutume général qui n’existe guère alors les juges

La répression internationale de l’esclavage. Les leçons de l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L'ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés

n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit est dans l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce