Conception Traditionnelle De La Loi

droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au

Xénophon, dans les Mémorables1, un définition de la loi selon Périclès : « toute délibération en vertu de laquelle le peuple assemblé décrète ce qu’on doit faire de bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement de la raison qui est la décision

.....4 II. UNE DIFFICULTE PARTICULIERE : LA QUALIFICATION DE L’INSTITUTION ETRANGERE............................. 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 A. LE ROLE DE LA LOI ETRANGERE (PHASE D’ANALYSE) ____________________________________________________________ _ 5 B. LE ROLE DE LA LOI DU FOR (PHASE DE CLASSEMENT) ________________________ 5 III. DEFINITIONS UTILES .......................................................................... 6 3 I. LES DIFFICULTES

demeuré en vigueur. Il nexiste as de juste milieu. I la falu imaginer des solution perettant dobliger le juge a statuer rapidement. Les solutions mises en euvre st des solutions recentes, il y en a deux principales : - la premiere resulte de la loi du 2 mars 1982 ; il est desormais possible pr e president du tribunal administartif ds les 48 heures de sa saisine par le prefet dordonner le sursit a excecution de lacte a lautorité locale de nature a compromettre lexercice dune liberté public ou individuelle

l'environnement janv. Mois (janvier) J.-Cl. Juris-Classeur JCE juris-Classeur Environement JCP juris-Classeur périodique JO Journal officiel JOCE/JOUE Journal officiel de s communautés européennes/ de l'Union européenne juill. Mois (juillet) L Loi loc. cit. loco citato LPA Les petites affiches mars Mois (mars) nov. Mois (novembre) n° Numéro op. cit. ouvrage (ou article) déjà cité obs. observations p. page préc. Précité rapp. Rapport RDP Répertoire pénal Dalloz REE Revue

La désacralisation de la loi Recherche : Intro L'utilisation du pouvoir réglementaire par l'éxecutif à contribué à la baisse d'importance de celle ci, elle est maintenant concurencé sur son propre terrain. Le pouvoir réglementaire n'est pas encadré alors que le domaine de la loi est clairement définie. En justice le recours plus fréquent à la jurisprudence ou encore à la doctrine augmente cette concurence. La masse de texte rend la loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe

doctrinaux. Si l’avant-projet Catala n’a pas encore été transposé en normes de droit positif (sauf en ce qui concerne la prescription : la loi du 17/06/2008 s’inspire en effet des dispositions Catala), il semble que cela ne soit qu’une question de temps ; en 2008, le gouvernement a en effet annoncé une réforme qui, si elle n’en est qu’au stade des projets de loi, est proche des suggestions de l’avant-projet. Cette réforme semble indispensable pour deux raisons principales. D’une part, pour la doctrine

nrivilégiée, d'un statut roval (1). R'il en était ainsi, c'était parce que le rattacheJœnt f~iIjal c 'p.st-~-dire l'établisserœnt de la filiRtion, conditi..on de la rose en oeuvre des droits familiaux de l'enfant était toujours réalisé. Le droit traditionnel négro-africain assurait l'intépration de tous les enfants ~. un PTOupe parental (2) ; c'est le signe d'un groand ht.tJmnisrre auand on saU, aue le propre des systèmes juridiques anciens est de r€al; ser Ul1f' ol"Otection relative des droits et

familiaux qui apparaissent et se succèdent. Le modèle traditionnel s'est confronté à différentes coutumes en fonction de l'époque considérée (A). Puis de par la Révolution, des législateurs ont du participé l'élaboration du Code Civil afin d'instaurer une certaine stabilité en matière du droit de la famille (B). A) De l'Antiquité romaine à la Révolution : le modèle traditionnel Le droit romain montre l'antérieure dominance d'une conception patriarcale appellée la gens. La famille patriarcale

juridique de l’Etat avec les citoyens. Le respect de ces règles est assuré par les forces publiques. C’est un respect obligatoire qui peut être imposé. Il pouvait s’agir de règles religieuses. Il pouvait aussi s’agir de règles traditionnelles (coutumes). Ce système traditionnel n’a pas totalement disparu (ex : en Asie et en Amérique du Sud). Le monde se trouve dans un droit volontaire que l’on peut changer. Droit constitutionnel : discipline qui repose sur la connaissance de règles et de normes.