Concertation publique

cible, Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 2.2 2.3 2.4 Déroulement de l’enquête Identification des enquêtés Taux de satisfaction globale Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le traitement des

santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). L’adaptation des réponses aux spécificités et aux besoins locaux, permet d’améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et de lutter contre les inégalités de santé. | Santé publique la prévention  (campagnes contre le cancer

plus haut niveau depuis 1992. L’investissement des administrations publiques se redresse (+1,8 %) après une année 2006 très basse (-2,3 %). En revanche, l’investissement des ménages (principalement dans l’achat de logements) décélère. Comme les années précédentes, la croissance française est amputée par le déficit du commerce extérieur. Ce déficit se creuse encore et réduit la croissance française de 0,8 point. Les dépenses publiques progressent plus rapidement que les recettes. De nombreuses mesures

révision des lois de 1994 qui aurait dû aboutir au plus tard en 1999. Le délai de cinq ans prévu initialement pour réexaminer les lois de 1994 n’a pu être respecté, mais les sujets abordés dans cette loi nécessitaient de nombreuses réflexions et concertations. Le retard apporté à la révision de la législation n'a cependant pas dissuadé le législateur de 2004 de se donner à son tour un objectif de révision. En effet, la loi de 2004 relative à la bioéthique prévoit, comme celle de 1994, un réexamen global

COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;

et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : • Titre 1 – La modernisation des établissements de santé • Titre 2 – L’accès de tous à des soins de qualité • Titre 3 – Prévention et santé publique • Titre 4 –

Centre de sociologie de l’innovation depuis 1967. Il a effectué un certain nombre de travaux portant sur la recherche et l’innovation dans les politiques publiques et dans la sociologie. Ensuite, Pierre Lascoumes, directeur du centre de recherche au CNRS, juriste et sociologue français, exerce ces compétences dans l’analyse des politiques publiques et plus précisément dans tout ce qui concerne les questions liées à l’environnement et à la gestion des risques. Enfin Yannick Barthe, est un sociologue

nombreux que les patrons, et mille fois moins payés. Dans la fonction publique le préavis de grève doit être donné 5 jours avant que la grève est lieu. La grève est utile quand elle est licite, dans ce cas, elle oblige une réorganisation de l'entreprise. La grève est indispensable dans une démocratie, mais elle doit être utilisée qu'en cas de grande nécessité puisque cela est synonyme d’un manque de dialogue et de concertation entre les salariés et leurs employeurs. Aujourd'hui, il peut arriver que

et programmes, règlements, sanctions, subventions, conventions, etc. ; indépendance et cumul des polices administratives) ; - les traits communs de sa procédure d'octroi : dépôt d'une demande, évaluation préalable, enquête administrative, enquête publique, audition, motivation formelle et publicité ; - son contenu et ses effets, en ce compris son impact sur les relations entre particuliers (responsabilité civile extra-contractuelle et validité des contrats) ; - sa mise en oeuvre (durée de validité

.............................................................................................. 17 COMMUNICATION.......................................................................................................................... 17 FONCTION PUBLIQUE................................................................................................................... 18 Sources d’informations utiles ..............................................................................................