Concertation publique

par l’idée de puissance publique. .De nos jours. Le juge administratif est aussi bien armé que le juge judiciaire pour défendre les droits et libertés individuelles . En effet, la nouvelle constitution du royaume a consacrée le titre 2 aux droits de l’homme et aux libertés individuelles EXEMPLE : inviolabilité du domicile article 24 et le droit de propriété article 35 et enfin l’article 27 relatif au droit d’accès aux informations détenues par les administrations publiques. Ici on serait censé

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

(section des finances) entendu, Décrète : TITRE Ier LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE CHAPITRE Ier Dispositions générales Art. 1er. Le Conseil supérieur de la fonction militaire est l’instance nationale de consultation et de concertation de l’ensemble des militaires des armées et formations rattachées. Il exprime son avis : 1° sur les questions, mentionnées à l’article 18 de la loi du 24 mars 2005 susvisée, dont il est saisi par le ministre de la défense ou qui sont inscrites

Ch.16 – Les nouveaux cadres de l’action publique Notions essentielles et complémentaires : Politique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel, coordination des politiques économiques et sociales, déréglementation/nouvelles régulations, subsidiarité. Mécanismes à savoir expliquer : Les objectifs et les moyens de la politique économique dans l’Union Européenne Les opportunités et les contraintes de la politique monétaire

dispositions communes relatives à la création et à l’extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux, les dispositions spéciales aux établissements privés, le statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques. Dans ses 4 derniers chapitres, elle détermine l’ensemble des dispositions financières, les dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux et l’ensemble des Dispositions diverses ou transitoires. 2. Dans

(régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence, il a compétence en matière de lutte contre certaines pathologies, en matière de politique vaccinale, et aussi en matière de santé des populations en situation de précarité et d'exclusion

» par rapport à la nouvelle Réforme administrative en cours et, ensuite, de donner des éclairages sur « le nouveau système de carrière et de rémunération des Agents Permanents de I'Etat » tel qu'il ressort des textes en cours d'adoption et des concertations et négociations entre le Gouvernement et les Centrales syndicales. 1 - Problématique du « mérite » par rapport à 1'orientation et la démarche de la Réforme administrative en cours au Bénin A. Rappel du contexte- socio-politique et économique des

INTRODUCTION La gouvernance locale peut être définie comme un processus de rapprochement de l’Administration à l’administré et de faire en sorte que ce dernier participe à la gestion des affaires publiques dans une optique de développement participatif. Quant à la politique publique de la gouvernance locale, elle est une stratégie conduite par l’Etat, les services déconcentrés, les partenaires techniques et financiers et les populations locales avec un ensemble de moyens humains, matériels

quelques années en se bousculant au portillon de ma communication et l’expression de mes émotions. J’avais peur de ne pas pouvoir exprimer tout mon enthousiasme ou choisir les bons mots, pour attirer l’attention sur les MAUX-(M.A.U.X)- de la santé publique et proposer une réflexion personnelle, fruit de quelques années passées dans le secteur et enrichie de moments privilégiés de discussion avec des collègues de la profession et des amis de tous bords. Mon intention n’est pas de donner « LE » remède

LES COLLECTIONS DE LA DGAFP MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan