Concertation publique

PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2

cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT PERMANENT PNDS REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE (Draft final) Mars 2001 Page 1 sur 75 SOMMAIRE Page INTRODUCTION …………………………………………………………………… 5 I. CONTEXTE GENERAL …..…………………………………………….………. 1.1. Données physiques ………………………………………………………….. 1.2. Organisation administrative …………………………………………………. 1.3. Economie ……………………………………………………………………… 1.4. Caractéristiques démographiques …………………………………………

reste limité. 1ere partie : Les limites d’ordre humain En vertu de la conception moderne du développement local, les ressources humaines comptent plus que les financières. Elle présente les éléments de base pour la conduite des politiques publiques locales. La gestion communale ne ressort pas de ses approches intuitives, car la multiplication des contraintes de développement exige des compétences aigués, notamment en matière de développement. Il est admis aujourd’hui que la croissance des

dans les 6 mois suivant son installation, porte obligatoirement sur 4 domaines : les questions orales, le débat d’orientation budgétaire, les modalités d’information et de consultation des contrats et des marchés de services public, l’expression publique des différentes tendances politiques du conseil municipal. 2°/ Le maire et les adjoints municipaux : [pic] L’organe exécutif de la commune est le maire. Il peut être assisté par des adjoints qui, comme lui, sont élus par les membres du conseil

dans le droit du paysage. Appropriation privée, appropriation publique et appropriation collective sont en effet susceptibles de s’exprimer dans un même espace. Nous verrons comment, en droit français, est juridiquement pris en compte le désir d’appropriation collective du paysage mis en exergue par le Conseil de l’Europe dans sa Convention européenne du Paysage. Mots-clés : paysage, droit des biens, patrimoine commun, politique publique, développement durable * Université de Paris X Nanterre

législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois. Le gouvernement : n’est pas élu, il doit conduire la politique de la nation (Constitution). Il doit exécuter les lois. Pouvoir réglementaire le gouvernement peut ordonner des décrets. Il a le

législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois. Le gouvernement : n’est pas élu, il doit conduire la politique de la nation (Constitution). Il doit exécuter les lois. Pouvoir réglementaire le gouvernement peut ordonner des décrets. Il a le

Stratégie de communication. Analyse du processus. 2. Media Définition. Le choix des medias. Les types de media. Exemples de publicité par media. 3. Hors media Sponsoring. Mécénat. Le marketing direct Promotion de vente. Les relations publiques. Conclusion Introduction La fonction du service de communication dans l'entreprise est d'entretenir des relations internes (avec le personnel) et externes (avec les clients) et de mettre en place

l'entreprise comprend tous les signaux émis par l'entreprise en direction de son environnement et qui contribuent à forger l'image de l'entreprise et de ses produits : publicité, promotion des ventes, communication institutionnelle (relations publiques, parrainage et mécénat), mercatique directe, force de vente. Objectifs Créer une attitude favorable à l'achat (en informant le consommateur et en modifiant la représentation qu'il se fait du produit (image perçue); stimuler les ventes (animations