Concertation publique

salariés. Le système des CHSCT a été aussi étendu à la fonction publique hospitalière. Dans le reste de la fonction publique, il existait des comités d'hygiène et de sécurité, mais suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a étendu le champ des CHSCT à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale. Toutefois, les textes concernant la fonction publique territoriale ne sont pas encore parus. Quel que soit le champ,

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

d’expérience Chapitre 1 : benchmarking sur la démarche GPEC dans le service public : Section I : expériences internationale Section II : L’expérience au niveau nationale Chapitre 2 : les principaux freins à l’évolution des RH de la fonction publique « cas MEN » Section I : politique de développement des compétences Section II : politique de mobilité  Section III : opération «  intikala » Chapitre 3 : cas d’évaluation du DV, formation continue et la mobilité Section I : présentation du

PUBLIC D’ÉDUCATION QUI S’ATTACHE À TRANSMETTRE LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE, NOTAMMENT L’IDÉAL LAÏQUE QUI EXCLUT TOUTE DISCRIMINATION DE SEXE, DE CULTURE OU DE RELIGION. LE PROFESSEUR, FONCTIONNAIRE DE L’ÉTAT, RELÈVE DU STATUT GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU STATUT PARTICULIER DE SON CORPS D’APPARTENANCE QUI DÉFINISSENT SES DROITS ET OBLIGATIONS. Le professeur exerce son métier dans des établissements secondaires aux caractéristiques variables selon le public accueilli, l’implantation, la

........... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .................................................................................................. 115 1.5. Profil actuel de la fonction publique ..................................................... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation

sociales, ergothérapeutes, etc…) et des outils (lits d'hospitalisation, hôpital de j our, cent re m édico- psychologique, etc…) afin de pouvoir assurer les soins en hospitalisation ou ambulatoires nécessaires. Le secteur de psychiatrie est une aire de concertation et de coordination des actions à conduire au plan local, avec l'ensemble des partenaires directement ou indirectement concernés par les questions de santé mentale. Les secteurs de psychiatrie infanto- juvénile correspondent à une aire desservie

déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) Le programme PACTE pour l'accès des jeunes sans qualification aux emplois publics a été institué par le plan de cohésion sociale mis en place par la loi du 18 janvier 2005. (Il transpose la logique des contrats de professionnalisation à la fonction publique). Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas obtenu le baccalauréat

Maire de Paris a notamment la possibilité d’accorder des aides financières d’urgence aux personnes en difficultés dans la limite de 3 % du crédit ouvert à cet effet. Organe communal chargé des questions sociales, le CASVP travaille en étroite concertation avec les services de la Direction des affaires sanitaires de la santé et de l’enfance (DASES) qui assument les missions départementales de la commune de Paris dans le domaine social. Des conventions signées entre ces deux administrations ont permis

Evaluation santé publique UE 1.2 S3 Sommaire Introduction.................................................................................................................................. p.3 Moyen utilisé pour notre enquête................................................................................................. p.3 Analyse du tableau Excel.............................................................................................................. p.4 Qu'est-ce que

Eric Becque, Chef du bureau des Ressources humaines, du Budget et de la modernisation du service de la communication (SIRCOM) du ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, qui a répondu favorablement à ma demande de stage et qui m’a permis de me confronter directement au monde du travail, encore inconnu pour moi. Je remercie aussi l’ensemble des employés du service de la communication pour leur accueil mais aussi