Concertation publique

Science politique générale Examen : 3h dissertation sujet transversal Introduction : Le politique la politique, les politiques publiques, la science politique : Réalité très familière, auxquelles on est socialisée assez tôt, mais à la fois très étrange. Le sens commun nous fait voir des objets immédiatement politiques (les partis, les élections), mais les contours ont tendance à s'échapper assez vite. C'est ambiguë, polysémique, l'ensemble des phénomènes sociaux. Tout n'est pas forcément politique

la fonction publique relevant d’un contrat de droit privé. Les agents non-titulaires relevant d’un contrat de droit public ne bénéficient d’aucun dispositif de prise en compte de la pénibilité, qu’il s’agisse du « service actif », qui réduit l’âge minimal de départ en retraite à certaines conditions, ou du Compte pénibilité. Cette inégalité de traitement que la CFDT a dénoncée devra être traitée dans le cadre des discussions devant s’ouvrir sur la pénibilité dans les fonctions publiques. I LE COMPTE

------------------------------------------------- Les institutions nationales De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction

travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque corps ou cadre d’emploi de la fonction publique fait l’objet d’un statut

améliorer certains dysfonctionnements.RESUMELe présent rapport est le fruit d'un stage effectué à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du 30 juillet au 30 septembre 2009.Placée sous la tutelle technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, l'ENAM forme, pour le compte de l'Etat, les cadres de l'Administration Générale ; des contrôleurs et inspecteurs des régies financières ; des fonctionnaires du corps judiciaire.Outre sa mission régalienne de formation

remplir cette mission en gérant au mieux ses ressources (être efficient). Dans le secteur public, cette mission est de délivrer des services bénéficiant à l’ensemble de la société (services aux usagers, élaboration et mise en œuvre de politiques publiques). La performance est alors d’accroître le bénéfice que l’action de l’Etat procure à la société et d’optimiser la qualité du service rendu à l’usager tout en s’inscrivant dans une politique budgétaire soutenable. Les composantes de la performance

public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion. Le professeur, fonctionnaire de l'État, relève du statut général de la fonction publique et du statut particulier de son corps d'appartenance qui définissent ses droits et obligations. Le professeur exerce son métier dans des établissements secondaires aux caractéristiques variables selon le public accueilli, l'implantation, la taille

communication) et de programmes thématiques. Le pôle régional de compétences en éducation et promotion de la santé, financé par l'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) favorise la synergie avec les opérateurs régionaux de santé publique. L'année 2013 a été marquée par l’augmentation du nombre de projets territoriaux de santé accompagnés par les professionnels du siège et des antennes. L’IREPS est désormais forte de son expérience de plusieurs années d’accompagnement, dont certains

distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association

Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure de plusieurs Wali qui l’assistent pour exercer ses fonctions protecteur des croyants vis à vis de tout abus. A ce titre on retrouve