Concertation publique

système démocratique soutient la libre intervention dans l’espace public, l’alternance politique, le respect des droits fondamentaux des individus. Ses instruments les plus utilisés sont les consultations électorales, la construction d’une opinion publique forte etc. Tout récemment des techniques nouvelles sont apparues pour donner une nouvelle impulsion à la réalisation de la démocratie dans les pays développés. La modernisation de la démocratie (grâce au développement des Nouvelles technologies

DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26 3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ...................................................................28 4. UNE AUGMENTATION INACCEPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................29 III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30 1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% ..........................................

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

concept et avenir en bibliothèque de lecture publique Mémoire pour l’obtention du Master Compétences documentaires avancées Présenté par Mademoiselle Laure Boyer Le 10 juillet 2012 Sous la direction de Monsieur David Guillemin Université de Poitiers UFR SHA --- Département Documentaires, Documentation, Documents numériques Année universitaire 2011-2012 Les bibliothèques numériques : concept et avenir en bibliothèque de lecture publique Mémoire pour l’obtention du Master Compétences

vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une matière constitutionnelle, sa base est l’article 34 de la constitution « la loi fixe les règles, l’assiette, le taux et les impositions de toute nature ». Ce droit

Souvent présentée comme un levier pour réaliser des économies d’échelle, dans un contexte budgétaire contraint, la mutualisation est en effet à même, dès lors que l’on raisonne à moyen et long termes, de renforcer l’efficience des administrations publiques locales en réduisant les doublons et en allouant au mieux les ressources humaines au sein du « bloc » communes-communauté. Mais avant de tenir toutes ses promesses sur le plan financier, la mutualisation répond à un enjeu de décloisonnement des

et sont consultés sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels. Création d'un CTP : quelles conditions ? quelles possibilités ? 1. OBLIGATION 1 CTP départemental placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale. 50 agents* CTP local 200 agents* CTP local + CHS créé à la condition que les agents soient affectés dans un ou plusieurs services comportant des risques professionnels spécifiques. 2. POSSIBILITE CTP commun Conditions

INTRODUCTION Les deux dernières décennies ont été marquées par la montée en puissance des réformes au sein de l’administration publique. Les gouvernements successifs ont eu la même préoccupation consistant à améliorer la performance de l’action publique afin de réagir aux graves critiques portées sur le système classique de l’administration bureaucratique et ainsi maîtriser la dépense publique. En l’espèce, le pilotage par la performance représente le levier le plus puissant de la réforme de l’Etat qui a pour

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