Concertation publique

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

sa réalisation et du rôle de l organisation ... .47 SECTION2 : LES SUGGESTIONS ET LEURS CONDITIONS DE MISE EN UVRE 50 Paragraphe 1 : Réorganisation de la DRH ................50 Paragraphe 2 : Recommandations à l endroit du Ministère de la Fonction Publique et celui des Petites et Moyennes Entreprises .................................................52 CONCLUSION .54 BIBLIOGRAPHIE .56 ANNEXES . 59 Contribution à la mise en place de la fonction Ressources Humaines au MPMEPSP 3 INTRODUCTION

concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur

de sa famille. Les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention La loi réformant la protection de l’enfance articule la prévention autour de trois axes. > Des actions de prévention périnatale Art. L. 2112-2 du code de la santé publique Pour les femmes enceintes « notamment des actions d’accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires lors d’un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du quatrième mois de grossesse ». « Des actions médico-sociales préventives et

FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième

nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général de la loi de finances. Les recettes fiscales en tant qu’élément du budget de l’Etat s’exécutent à posteriori d’un acte de prévision et un acte d’autorisation. Les dispositions fiscales

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

parties complémentaires :             Les métiers et les fonctions de la communication des organisations ; La communication institutionnelle ; La communication interne ; La communication externe ou les relations publiques ; Stratégie et plan de communication ; Les relations presse ; La communication économique et financière ; La communication sensible ; La communication politique et le lobbying ; La communication événementielle et les différents parrainages

L’administration On emploie le mot en un sens organique ou en un sens fonctionnel. Dans certains cas on vise l’ensemble hiérarchisé, les organismes de l’administration, dans d’autres cas on vise les fonctions de l’administration. L’administration publique est un ensemble de collectivités. Au sens fonctionnel l’administration désigne un ensemble de tâches et de fonctions. La difficulté est que toutes ces notions sont très diverses. ｶ2. Les deux éléments du droit administratifs A. Les deux

LA GESTION DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Premier ministre PASCAL BRINDEAU DEPUTE DE LOIR-ET-CHER Janviier 2012 Janv er 2012 1 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE _______________________________________________________________ 9 1.1 Le vieillissement continu de la population active et ses conséquences sur la gestion des ressources humaines dans le milieu du travail (secteurs public et privé) _________________ 9