Concertation publique

Moins de dépenses publiques pour davantage de croissance, d'emplois et de liberté Yves Cannac - Mars 1996 Avec 55 % du P.I.B. la France est à la fois le pays du G.7 où le poids de la dépense publique est le plus élevé et celui où ce poids a augmenté le plus régulièrement au cours de ces cinq dernières années. En effet, contrairement aux autres pays de ce groupe, la France est le seul à ne pas s'être lancée dans une politique volontariste de réduction des dépenses publiques. Or, il ressort de cette

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE du contrôle hiérarchisé des dépenses publiques dans les établissements publics nationaux Propos liminaires............................................................................................................................................................................................................................................................... 3 FICHE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE HIERARCHISE.................................................................

des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré dans la constitution de 82). C. Les libertés publiques 1) La notion La notion de libertés publiques est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits

(contributifs) II- Le système français 1- Architecture du système français Multiplicité des régimes selon le statut des individus : * Salariés du privé : régime de base + régimes complémentaires * Titulaires de la fonction publique : régime du public * Régimes spéciaux 2- Un système par répartition * Part de la capitalisation très faible : < 10% des 16-64 ans avec couverture privée en France en 2006 (plan épargne retraite, fonds de pension) > 40% aux

les systèmes informatiques présents dans les services publics contribuent aux calculs des indicateurs et à l’élaboration des reportings et tableaux de bord. Grâce à des Progiciels de gestion Intégrés tels qu’ACCORD ou CHORUS, les administrations publiques ont accès à des informations budgétaires et comptables fiables. Un infocentre performant appelé INDIA a aussi été mis en place, permettant de mettre en relation diverses applications. Par la suite, les reportings sont élaborés par le biais d'un dernier

sportives (APS) par le bais des deux programmes « sport » et « prévention et sécurité sanitaire ». Le premier est piloté par la Direction des Sports et le second par la Direction générale de la Santé. Les deux directions travaillent en étroite concertation et en collaboration avec les directions d’autres ministères. La première phase de l’appel à projets visant à identifier 5 sites pilotes pour développer des projets de promotion de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes en reprenant

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances »  « Finances » : premier terme qui vient en tête est argent. Pendant de nombreuses années, on s’occupait seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte

traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières

l’idéal type bureaucratique, il dit que dans la société, les entreprises industrielles observées et l’Etat présentent trois caractéristiques qui sont constitutives de l’idéal type bureaucratique. 1/ L’homogénéité. L’administration (organisations, publiques et privées) est régie par un ordre spécifique c’est-à-dire une organisation qui soude les éléments entre eux et qui coupent les éléments soudés de l’extérieur. Ex : bulle coupée du monde. A l’intérieur de l’administration (dans la bulle), les agents

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations