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• Au sens large, le droit administratif c’est l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration. • Le droit administratif est constitué par cet ensemble de règles indépendantes et autonomes du droit privé. On comprend dès lors que le contentieux de l’application du droit administratif relève de la compétence du juge administratif, en ce sens c’est un droit spécial applicable à l’administration. Ainsi définit nous consacrerons cette introduction générale

morcelé du secteur social et médico-social. Si la décision des grandes orientations en matière de politique sociale est prises par les pouvoirs publics, la majorité de l’action sociale et médico-sociale est mise en œuvre par des acteurs du secteur privé, principalement des associations. La question se pose aujourd’hui de l’avenir du secteur associatif compte tenu des évolutions et des nouvelles pratiques du secteur social et médico-social. De même, la coopération entre les différents acteurs de l’action

éviter les incertitudes de la jurisprudence. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la notion de contrat administratif avec celle de contrat de l’Administration, notion plus large qui inclut aussi les contrats de droit privé conclus par une l’Administration. Le contrat en droit privé suppose une égalité théorique et rencontre de volonté sur un pied d’égalité alors que fréquemment la réalité est l’inégalité. Pourquoi serait-ce nécessairement différent en droit administratif ? D’une part, d’après

Caïla CORNU. L1 droit. Groupe 2. Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre civile première du 27 février 2007; Introduction: À l’absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l’élasticité de la notion permet la protection la plus large. L’arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration. L’hebdomadaire Paris-Match publie un entretien avec Mme X, dans l’une de ses parutions, qui a pour objet

la bibliothèque  vous avez également à votre disposition l'ouvrage de R. Mendegris et G. Vermelle, Le commentaire d'arrêt en droit privé, Méthodes du droit, Dalloz)  enfin, vous pouvez consulter en ligne le dictionnaire du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm            et/ou le Dictionnaire de droit privé de S. Braudo, http://perso.club-internet.fr/sbraudo/dictionnaire/cadre.html      Exemple : la lecture de l'arrêt Saintecatherine

droit judiciaire privé ? Pour répondre à cette interrogation, on envisagera dans trois paragraphes successifs : le rôle (§1), les caractères (§2) et le contenu du droit judiciaire privé (§3) §1 LE ROLE DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE On déterminera d’abord le rôle joué par le droit judiciaire privé (A) pour ensuite en envisager l’exécution (B) A. La détermination du rôle MM. L. Cadiet et E. Jeuland ont souligné la « nécessité du droit judiciaire », parce que le droit judiciaire privé est un droit

droit international ................................................................... 11 B / Le droit public et le droit privé ................................................................................ 11 § 2 : Le droit privé et ses différentes branches ................................................................ 12 A / Le droit civil, tronc commun du droit privé .............................................................. 12 B / Les autres branches du droit .......................

(Facebook rêve de vendre votre vie privée) Internet représente t-il un risque pour le respect de la vie privée? Discutez. L’internet nous offre une richesse de l’information - il est devenu notre source primaire pour toute la connaissance. Pourtant, l’Internet pose un vrai risque – avec une telle multitude des renseignements, la vie privée n’est plus sûre. C’est une question de l’évaluation des risques – Est-ce que l’utilité de l’Internet compense le risque pour la vie privée? Tout d’abord, je voudrais

 »,  Tome  II,  Paris  ;  Dalloz  ;  Napoli  :  Jovene,  1967-­‐ 1977       PICHONNAZ  Pascal,  Les  fondements  romains  du  droit  privé,  Genève  :  Schulthess,  2008       SCHMIDLIN   Bruno,   Droit   privé   romain   I,   Origines   et   sources,   Famille,   biens,   successions,   Genève  :  Université  de  Genève,  Faculté  de  droit/  Bruxelles

associations d’aides c’est un organisme Rapport de droit : que ces organismes vont employer ou mettre en œuvre (ex signer un contrat) Activité : ensemble des rapports juridiques 3 caractères du droit administratif * On le distingue du droit privé (code du sport, par ex) , c’est un droit qui est autonome * Il est surtout d’origine jurisprudencielle * C’est un droit évolutif exemple : le droit civil Le droit administratif est un droit autonome a/ la manifestation de cette autonomie