Conciliation Entreprises

a) Les délégués du personnel Les délégués du personnel sont mis en place obligatoirement dans les entreprises de plus de 10 salariés. Dans les entreprises supérieure ou égal à 10 salariés ils peuvent l'être par voie conventionnelle. Des délégués du personnel de site peuvent être mis en place si sur une zone géographique un total de 50 salariés au moins est constitué de petites entreprises aux activités identiques ou aux problèmes communs (centre commercial, chantier de longue durée, zone industrielle

Droit des entreprises en difficulté ou procédure collective Introduction C’est l’ensemble des règles, des procédures qui s’appliquent aux entreprises qui rencontrent des difficultés quelques soient leurs origines (juridiques, économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour d’une date fatidique qui est la date de cassation des paiements (c’est la date à laquelle l’entreprise ne peux plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible). Avant cette date il s’agit

des conflits individuel relatif à l’application du contrat de travail. C’est une juridiction élective composée de juges salariés et juges employeurs avec un juge de partie paire en cas d’égalité : le Conseil n’intervient qu’après une tentative de conciliation a-Organisation Il est divisé en 5 sections : Section de l’encadrement ( cadre, vrp, agent de maîtrise Section Industrie (ouvrier, employé de l’industrie) Section de commerce des services commerciaux (ouvriers et employés du commerce) Section

FORMATEUR         Adib CHIKHI. Expert en Droit des Affaires et Ressources Humaines Consultant et conseiller juridique Enseignant de Droit du Travail ( Université, ENCG, Écoles Sup). Directeur Général de Altitude RH 12 ans d’expérience en Entreprises, Cabinets et Organisations Internationales. Animateur de plusieurs séminaires de formation dans le domaine juridique et GRH. Diplômes supérieurs en Droit, GRH, Ergonomie du travail, Statistique, Commerce International. LA PRATIQUE DU CODE 2 PARTICIPANTS

Du management stratégique des entreprises en difficultés Monsieur Dupont dépose le bilan et est abandonné par sa femme. Il fait ensuite une dépression et a des difficultés pour remonter à la surface. Hélas, la règle des 3 D (dépôt de bilan, divorce et déprime) existe vraiment, et notre Monsieur Dupont apprend à ses dépens qu’il aurait mieux valu prévenir ses difficultés afin de garantir la pérennité de son entreprise. Avant, pendant et après la crise, les entreprises doivent nécessairement adapter

Dans le manque de conciliation entre la vie personnelle, familiale (familière) et de travail la société espagnole a l'un de ses plus graves problèmes pressants. Il (elle) se sous-trouve(sous-est couché), d'un fait, dans beaucoup d'échecs personnels, matrimoniales, même des professionnels (professionnelles). Quand le travail envahit la sphère privée des personnes, celles-ci deviennent irritables, plus enclines à subir des maladies et accidents, peu compréhensives avec les intérêts de l'entreprise

fait davantage ressentir. Bon nombre de personne travail de longues heures par semaine, cela impute sur le temps passé en famille. Ce phénomène est particulièrement préoccupant dans un contexte où les pères et mères manifestent la difficulté de conciliation emploi-famille. Relation entre emploi et famille et son évolution Le profil de la population active québécoise a grandement changé au cours des récentes décennies. Pensons d’abord à l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, mouvement

des fusions entre tous les Etats de l’Union Européenne. La société Européenne va avoir un Capital social minimum de 120 000€, et au minimum deux associés qui sont dans deux Etats différents de l’UE. Le Droit des entreprises en difficulté : Les procédures applicables aux entreprises en difficultés : Il existe trois grands types de procédures : - Les procédures d’alerte. L’objectif est de prévenir le dirigeant de ce qu’il y a des éléments qui sont de nature à mettre en péril l’entreprise si

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTEES (Rattraper le début…) Loi du 25/07/1985 ne s’adresse qu’aux entreprises ayant en très grande difficultés qui n’ont plus de trésorerie. Les dispositions de loi de 1985 ne sont valables que pour ces entreprises donc. Deuxièmement caractéristique cette loi donne un très large pouvoir au juge pour traiter des difficultés des entreprises. Cette caractéristique est que l’on donne beaucoup de pouvoir au juge et en retour les partenaires de l’entreprise ont beaucoup

spécialisés :Ils contiennent : - une section d'information - une section d'attribution aux aides financières aux entreprises - une section pour l'emploi des travailleurs étrangers Dans chaque région existe la DRTEFP, mais depuis 2010 il y a une refonte de ces directions régionales qui ont été regroupées. Elle est maintenant regroupée dans la DIRECCT (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). L'ancienne DRTEFP été chargée de coordonnée