Concilier Prevention Et Repression

sanctionner par anticipation, la répression ne pouvant s’attacher qu’à une infraction consommée. A première vue, le droit pénal semble donc surtout devoir connaître de l’histoire au sens de la Geschichte allemande, c'est-à-dire des événements appartenant au passé. Dans cette acception, la considération temporelle est cruciale : le droit pénal n’a pas vocation à revenir éternellement sur le passé, et l’écoulement du temps fait généralement obstacle à la répression. Mais dans certains cas, le droit

1989. Après l’échec de la CED, les dirigeants européens vont malgré tout poursuivre leur action avec la volonté de relancer le processus de la construction européenne. Le contexte est plutôt favorable à de nouvelles initiatives : La violente répression soviétique en Hongrie à l’automne 56 ravive la peur du communisme La crise de Suez met cruellement en lumière la faiblesse des pays européens face aux deux supergrands. Le gouvernement socialiste de Guy Mollet est en France favorable à l’Europe

civile et déclenche l’action publique soit l’action pénale. -la responsabilité administrative: a ses propres règles- arrêt du TC, Blanco. 1873: autonomie/règles du code civil- « règles spéciales qui suivent le besoin du SP et les nécessités de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». -La responsabilité médicale: réforme du 4 mars 2002 relative aux droits des malades-unifié le régime de la responsabilité médicale en droit public et en droit privé. -responsabilité contractuelle:

LE CADRE NORMATIF La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Elle vise à concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par

position d’autorité ou d’humilité adaptée aux circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national

toutes les infractions (crimes, délits ou contraventions) Par collaboration: elle n'est puni que pour les crimes et les délits en général. Sauf si le législateur l'a prévu. Exemple: contravention de violence volontaire, le code pénal prévoit sa répression. Si le fait principal n'est pas ou plus punissable, on ne peut pas qualifier la complicité. De plus, les responsabilités pénales de l'auteur et du complice sont personnelles à chacun d'entre eux. Ce qui veut dire qu'il n'est pas nécessaire de

fondamentaux qu'elle posait. À travers cette histoire du droit pénal, nous allons voir comment les valeurs fondamentales de la société ont elles-même évoluée. Aux origines, durant la Haute-Antiquité càd avant Athènes et Rome, le premier système de répression qui paraît-il a existé est celui de la vengeance privée. La justice était rendue au sein des petits groupes familiaux, la victime ou la famille de la victime agissant elle-même pour rendre la justice. Cette justice pouvait se traduire par l'application

peines, c’est le cheminement qui mène à la commission d’une infraction à l’exécution d’une peine, donc le droit de la peine est en quelque sorte la finalité de l’action publique. Le droit criminel : étude de l’ensemble des règles qui organisent la répression de l’état. Le droit de la peine en tant que composante est soumis aux mêmes exigences que le droit criminel. On trouve le principe de légalité ; il arrive que la cour de cassation censure le jugement des juges du fond qui ont appliqué une peine

décibels. 21/01/09 Cette dépendance aux sciences et technologie conduit à un véritable ordre public technologique qui veut dire qu’il y 2 implications qui concerne la responsabilité pénale et civil. - Dépassement d’un seuil qui déclenchera la répression pénale (physique, chimique etc) Ex. si industriel respect le seuil, même s’il pollue il ne peut pas être réprimé. - La nuisance ou la pollution source de responsabilité, impose au juge d’avoir recours à un expert. Juge n’est pas compétent techniquement

Pierre Spitz Pierre Mertens Elise Boulding Annexe Violence économique et sociale 171 L a violence et le développement socio-économique 177 Violence silencieuse, famine et inégalités 203 Violence « institutionnelle », violence « démocratique » et répression 227 Les femmes et la violence sociale 249 Réunion interdisciplinaire d'experts sur l'étude des causes de la violence, Paris, 12-15 novembre 1975. Rapport final 267 Introduction générale Alain Joxe Parmi les sujets les plus galvaudés par les moyens