Conclusion Accouchement Sous X

& éléments hostiles 106 6. DISCUSSION 107 7. RECOMMANDATIONS ET AXES DE DEVELOPPEMENT : 110 8. CONCLUSION 117 Références bibliographiques 118 ANNEXES 120 Liste des institutions ciblées et enquêtées Questionnaires et grilles d'entretien Liste des tableaux & figures : N° Titre des tableaux Page 1. Typologie de la recherche en santé 7 2. Niveaux d’analyse et sous niveaux correspondants 10 3. Variables et indicateurs de la dimension Stewardship 13 4. Variables

par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.” Les liens de filiation, aussi bien paternel que maternel, peuvent rester clandestin. Ex : l’accouchement sous X. Art. 326 Code Civil : “Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.” L'obligation est de dire que l'enfant est née mais pas spécialement de présicer le lien de filiation paternelle/maternelle

la Cour, c'est une règle obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Jusqu'à il y a quelques jours, on pouvait envoyer sur simple lettre et ensuite le greffe demandait de refaire un formulaire. Désormais, la requête doit être rédigée selon le formulaire sous peine d'irrecevabilité, dans les 6 mois suivant la décision interne définitive. Le formulaire doit être dûment complété et accompagné des documents pertinents. Dès réception de la première communication faisant état de l'affaire, le greffe ouvre un

son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle les enfants vivent avec l'un des 2 parents et son nouveau conjoint. La famille est une notion qui évolue dans le temps. Sous l'Antiquité romaine, famille : ensemble des personnes sur lesquels le père de famille exerce ses pouvoirs qui compose la famille. Elle comprend sa femme, ses descendants, les esclaves, toutes les personnes qui se croient descendantes d'un même ancêtre

.............................................................................. 49 3.4- Conséquences socio-économiques liées à la dynamique de la population agricole 57 3.5- Croissance démographique et utilisation de l'espace agricole à Bantè 58 CONCLUSION GENERALE............................................................................ 74 BIBLIOGRAPHIE.................................................................... 76 ANNEXES................................................................

prédominent mais la dépendance au chef, le pater familias qui a la puissance, la patria potestas. La famille a aussi un rôle économique et politique. C'est donc d'abord une famille élargie mais il n'y a de place que pour l'homme, pour le chef. Par la suite, sous l'empire, on arrive à une conception plus étroite de la famille, limitée au lien de parenté et à la parenté par le sang. C'est une famille retrecie et on donne certains droits à l'épouse et elle obtient la capacité juridique. Dans l'ancien droit, ici

Destin » / Deuxième partie : « Histoire » / Troisième partie : « Mythes » TOME II. Introduction / Première partie : « Formation » / Deuxième partie : « Situation » / Troisième partie : « Justifications » / Quatrième partie : « Vers la libération » / Conclusion L’essai est dédicacé à Jacques Bost. Les deux tomes sont précédés chacun de deux épigraphes. Tome I : « Il y a un principe bon qui a créé l’ordre, la lumière et l’homme et un principe mauvais qui a créé le chaos, les ténèbres et la femme. » (Pythagore)

historiques et actuels, sous la direction de D. Stordeur, 1980. L'homme et l'eau en Méditerranée et au Proche Orient I, sous la direction de J. Métrai et P. Sanlaville, 1981. L'homme et l'eau en Méditerranée et au Proche Orient II, sous la direction de J. et F. Métrai, 1982. Habitats fortifiés et organisation de l'espace en Méditerranée médiévale, sous la direction de A. Bazzana, P. Guichard et J.M. Poisson, 1983. Traces d'utilisation sur les outils néolithiques du Proche Orient, sous la direction de

exorbitant: pater familias: ce lui qui organisait et dirigeait la famille : droit de vie et de mort sur chacun des enfants. · Ancien droit: conception quasi-similaire: le père avait seul, l'autorité sur la famille mais cette autorité était plus faible que sous el droit romain · Droit intermédiaire (1789 - 1804): rompt définitivement avec la conception patriarcale de la famille. Le père n'était plus le seul à diriger la famille, pendant ce droit intermédiaire, le divorce à été pour la première légalisé en

de filiation mais il faudra pourtant déclarer sa naissance.  L’accouchement doit être déclaré mais les liens de filiations peuvent rester secrets, pour le père mais également pour la mère, le droit lui consacre de garder l’anonymat:  Ex : accouchement sous X  c’est l’Article 326 qui précise que « Lors de l’accouchement la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservés ». C’est le père qui peut faire la déclaration de naissance : Article 56. Mais d’autres personnes