Conclusion De Statut Juridique

Fès………………………………………………………… ……………………………………………..................... 4 5 6 7 8 I. Définition de la structure d’accueil : « l’A.U.S.F »………………………………………………………………………………………………………... 8 1. Sa situation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 2. Son statut……………………………………………………………………………………………………………………………………………………... 9 3. Son champs d’application…………………………………………………………………………………………………………………………………...9 4. Son rôle………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...9 5. Ses tâches……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

licite et réelle. II- les conditions de forme a- la rédaction des statuts : Forme : le contrat de société doit être écrit, cet écrit est appelé statut les statuts Les statuts peuvent être rédigés soit par acte authentique (devant un notaire) , soit par acte sous seing privé . La forme authentique est obligatoire, la forme authentique est conseillée pour des raisons de preuve de l’engagement de chacun des associés. Contenu : les statuts doivent contenir les mentions suivantes : - la forme de la société

Commercial LA CREATION D’ENTREPRISE AU MAROC Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives

L’harmonisation des règles juridiques appliquées au Droit des Affaires 5 Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5 Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7 Section 2 – Le contrôle de l’unité d’application et d’interprétation des actes uniformes 8 Paragraphe 1 - La mise en place d’une cour de cassation commune 8 Paragraphe 2 – L’instauration de l’arbitrage 10 Partie II : L’apport de l’OHADA dans le commerce international 12 Section I : la rénovation du statut des entreprises 12

|Organisation des idées | |16 Décembre 2008 |2H |Début d’organisation précise, conclusion | |6 Janvier 2009 |2H |Rédaction conclusion | |Total : |12H |

a un monde moderne # 1) STRATEGIE D’INTEGRATION ECONOMIQUE A. UNE PRODUCTION AMISH B. UNE EXPLOITATION DE LEUR IMAGE ATYPIQUE 2) DES CITOYENS AMERICIANS A. UN STATUT DE CITOYEN B. DES OBLIGATIONS JURIDIQUES 3) DE NOUVELLES COMMUNAUTES QUI SE MODERNISENT, L’EXEMPLE DES BEACHY AMISH CONCLUSION introduction I. une communaute en marge de la societe 1. UNE DIVERGENCE

l'affaire "Haya De La Torre", a refusé de dire de quelle manière devait être exécuté un jugement antérieur prononcé par elle. L'étude de la question de l'exécution des sentences internationales suppose donc une analyse approfondie des effets juridiques que comportent ces dernières. Il est traditionnel, en droit interne, l'efficacité du jugement se synthétise autour des deux notions d'autorité de la chose jugée et de la force exécutoire. L'autorité de la chose jugée représente une qualité spécifique

Hadiths faibles cad ce sont des citations qui ont été tranmises de manière différente. L'Ijtihad: c'est une analyse effectuée par un juriste soit pour extraire une loi ou une prescription de source écrite peu explicite soit pour formuler un avis juridique en l'abs de texte de référence. L'Ijtihad constitue un moyen d'adapté les normes islamiques originelles aux exignces de chaque époque et par conséquent de reconstruire la pensée religieuse de l'islam pour qu'elle soit en phase avec le monde contemporain

loi). Devant les juges du fond, ce sont les demandes des parties et leur fondement. 5. Problème de droit : Il s’agit du problème juridique général qui se pose dans la décision. Le problème de droit n'apparait pas explicitement dans les arrêts ou jugements. Il faut se demander à quelle question doit répondre les juges, puis formuler cette question, en des termes juridiques, généraux et abstraits, sans aucune référence à l'affaire (afin de prendre du recul par rapport aux faits). Préférez la forme interrogative

Plan: 1. Définition des sociétés de capitaux 2. Définition des sociétés de personnes 3. Distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes 4. Les différentes formes juridiques de sociétés * La SA * La SARL * La SNC 5. Conclusion * Définition: Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les parts sociales représentant ces