Conclusion Droit De Gréve

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE: • Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui il se place en contrepartie

demander l’avis aux Palestiniens. 1919 : Traité de Versailles. Création de SND, avant ONU, reconnaissent la déclaration Balfour, écrive un mandat pour que les Gb s’occupe de l’Etat juif. Faire en sort qu’il y ait des institutions, sauvegarder droit civique et religieux, rien prévu pour le peuple arabe ! Les juif vont se développer très vite et arabe très lentement. L’écart va vite se creuser. (1922) Il y a une majorité musulmane, mais le juif arrive en masse et ne s’intègrent pas. Réaction

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

RAPPORT DE FIN D’ETUDE La gestion des risques et des crises dans le transport routier : Cas de la grève du Transport Routier de la Marchandise (TRM) SOMMAIRE Introduction Générale Partie 1 : La gestion de risque du conflit I. 1. La régulation des conflits en entreprise I.1.1. Une réglementation insuffisante I.1.2. La grève traditionnelle et ses dérivés I.1.3. Prévenir et gérer les tensions et conflits sociaux

africaine sous l’ère coloniale.L’auteur s’inspire d’un fait réel : La grève des cheminots du Dakar – Niger qui a eu lieu à Dakar, Thiès, Bamako, d’octobre 1947 à mars 1948.L’auteur dévoile les motifs qui ont poussé les cheminots à interrompre le travail durant 5 mois.Les employés Noirs étaient désavantagés par rapport a leur collègues européens qui jouissaient de privilèges sans commune mesure. LA GREVE CAUSES DE LA GREVE La grève avait pour origine de nombreuses revendications comme : - L’augmentation

entre citoyenneté et vie économique IV. Relation entre citoyenneté et vie culturelle V. Relation entre citoyenneté et vie social CONCLUSION INTRODUCTION La citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association et d’expression libre de grève de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative et passe par la démarche participative. La citoyenneté

Ils sont classés en trois catégories : A (cadres supérieurs), B (cadres moyens) et C (cadres opérationnels. Le fonctionnaire exerce son activité dans un contexte de subordination juridique à l’égard de d’un employeur public. Il est soumis à des droits et obligations particuliers du fait de son statut. Son recrutement répond à des critères et conditions spécifiques. Les conditions d’accès à la fonction publique . Définition 1. La qualité de fonctionnaire Depuis 1946, la qualité de fonctionnaire

1: « La victoire ouvrière de Carmaux donnera un élan nouveau à la démocratie », annonce Jean Jaurès au lendemain de la fin de la grève de 1892. Celui qui devient alors la nouvelle voix des ouvriers se réjouit de l’issue victorieuse de cette lutte difficile contre la Société anonymes des mines de Carmaux. Cette société appartenait au baron Reille, l’homme fort de la droite dans le Tarn, et à son gendre, le marquis de Solages, député de la circonscription. Le 15 mai 1892, un mineur de 38 ans, Jean-Baptiste

constitutionnelle. Tout Homme peut défendre ses droits et intérêt par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. La Constitution garantit deux formes de libertés : celle d’adhérer ou non a syndicat, celle d’agir collectivement et syndicalement (dans l’intérêt de la profession). Cette liberté est également consacrée dans les traités internationaux et ce relatif à l’UE. CEDH prône par la CEDH à Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée