Conclusion Du Contrat Electronique Loi Tunisie

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

technologies de l’information et de la communication – TIC – a constitué pour la GRH 5 une opportunité nouvelle de mutation importante de ses pratiques. L’Internet, l’intranet, le groupeware, mais également les autres applications comme le commerce électronique et les logiciels type ERP, ont introduit des transformations dans l’entreprise au niveau des processus modifiant son organisation (les centres d’appel, les centres de téléservices…), mis en évidence des situations nouvelles de travail (le télétravail

Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par la

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

qu’elle est utile à plus d’un niveau. En effet l’information comptable doit permettre § de prédire l’avenir de l’entreprise pour faciliter aux investisseurs actuels et potentiels de rationaliser leur processus de prise de décision. § de contrôler les contrats qui lient les diverses parties prenantes de l’entreprise contribuant ainsi à la réduction de l’asymétrie d’information entre les diverses parties. 1- Utilité de l’information comptable Retenons d’abord que la comptabilité a été définie comme « un

Tunisie Au moment du déclenchement de la révolution, la Tunisie bénéficiait d’une situation économique et financière globalement favorable, malgré une répartition inégale des fruits de la croissance. Les événements traversés depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience

Les réformes s’inscrivent dans la double logique de la libéralisation de l’économie marocaine et sa modernisation : Abrogation de la loi sur la marocanisation en 1993 Promulgation de la charte de l’investissement non discriminatoire pour les étrangers Refonte et modernisation de nombreux textes juridiques dans lesquels évoluent les entreprises : Nouvelle loi du commerce extérieur compatible avec les obligations du GATT, un nouveau code de commerce, droit des sociétés, propriété industrielle

marchés publics ............................52 10. La législation sur la protection de l’environnement ................................53 11. Système judiciaire.....................................................................................54 C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ..........................................54 1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration des codes d'investissement, fiscal et d'arbitrage................................................

A) Présentation de l’intérim et du travail temporaire au Maroc a) Présentation et développement de l’activité d’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé et le contrat de travail temporaire. c) La réglementation en vigueur et l’étude critique du nouveau code de travail en matière des dispositions relatives à l’intérim et au travail temporaire au Maroc. B) L’apport

qu’elle est utile à plus d’un niveau. En effet l’information comptable doit permettre  de prédire l’avenir de l’entreprise pour faciliter aux investisseurs actuels et potentiels de rationaliser leur processus de prise de décision.  de contrôler les contrats qui lient les diverses parties prenantes de l’entreprise contribuant ainsi à la réduction de l’asymétrie d’information entre les diverses parties. 1- Utilité de l’information comptable Retenons d’abord que la comptabilité a été définie comme « un