Conclusion Du Contrat Social

Plan détaillé du cours de Droit administratif licence droit franco-italien (2015) Lionel ZEVOUNOU Il est prévu dix séances de deux heures pour ce cours. Les thèmes traités porteront sur les actes administratifs et les contrats. Ce plan est fourni à titre purement indicatif, il ne préjuge pas de l’ensemble des éléments qui seront traités en cours. Thèmes n°1 et 2 : Qu’est-ce qu’un acte unilatéral (ci-après AAU) ? I- Définitions et présentation des typologies classiques 1) Critère organique

Sommaire Introduction Page3 I/Le contrat de travail temporaire Page4 A/Qu'est ce que le travail temporaire Page4 B/Avantages et inconvénients Page5 II/Les entreprises de travail temporaire Page6 A/Adecco Page7 B/Manpower Page8 C/Randstad Page9 Conclusion Page10 Articles Page11 Historique Page13 Fiche synthèse Page15 Bibliographie Page16 Introduction: Le travail temporaire est défini par une relation triangulaire entre trois parties

et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé et le contrat de travail temporaire. c) La réglementation en vigueur et l’étude critique du nouveau code de travail en matière des dispositions relatives à l’intérim et au travail temporaire au Maroc. B) L’apport économique et social de l’intérim dans le contexte marocain a) L’apport économique et social de l’intérim et du travail temporaire au Maroc.

------------------------------------------------- CONSEQUENCES SOCIALES DETACHEMENT EXPATRIATION TRANSFERT Sommaire INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11

d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du brevet en tant qu’inventeur indépendant 20 Chapitre 3 L’exploitation du brevet en tant qu’actionnaire 43 Chapitre 4 Synthèse 52 Conclusion 54 Conclusion générale 55 Bibliographie 56 ANNEXES 57 Table des matières…………………………………………………………………………...69 Introduction générale Mon stage au sein du cabinet Excelis Conseil s’est déroulé du 3 janvier au 31

Fiche 4 – Le contrat de travail Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous

de consentement entraine l’annulation totale du contrat. On peut ajouter que l’une des conditions de validité du contrat fait défaut. Il s’agit d’une erreur obstacle. Notons que les vices du consentement, sont les suivants 1er type de vice , l’erreur : l’erreur est une fausse croyance , il existe 2 types d’erreurs vice de consentement : - 1er type , erreur sur la personne , c’est une fausse croyance sur les qualités de l’autre partie au contrat, ( ex : compétence , réputation)

Historique Partie I: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats Courtage et mandat Courtage et commission Partie II: : La mise en œuvre du contrat de courtage Chapitre 1:les obligations

négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs syndicats représentatifs. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble

la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale française est rompu ou suspendu, indépendamment de son contrat de travail. Il s’agit d’un concept exclusif de la sécurité sociale. - quant au contrat de mise à disposition, il s’agit d’un prêt de main d’œuvre à but non lucratif. Il implique la suspension du contrat de travail