Conclusion Développement Du Travail Précaire Et La Legislation Applicable

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

Droit social et Gestion du Personnel Titre 1 ( L'embauche ( Chapitre I - le recrutement ( Chapitre II - Le choix du contrat de travail ( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ( Chapitre I - la durée du travail Titre 4 ( La fin de la relation de travail ( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail ( Chapitre II - LE LICENCIEMENT ( Chapitre III - La transaction ( Chapitre IV - LA RETRAITE Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le

avec beaucoup de respects les personnes qui ont de près ou de loin, participé à l’élaboration de ce travail, qui a été le fruit de recherches acharnées afin de réunir les composantes essentielles d’un mémoire que nous l’espérons, réussi. En tête de liste, nous souhaitons vivement remercier Mr. ZAHI, notre encadrant ; qui nous a soutenu, poussé, encouragé, aidé, en un mot ; encadré. Ce travail, Monsieur, porte votre empreinte puisque vous y avez contribué. Nous vous remercions du fond du cœur

comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social 3. Audit d’efficacité du management des ressources humaines 4. Le rapport d’audit social Conclusion de la deuxième partie D. Conclusion générale 3 L’audit social dans le contexte marocain - Un

communauté religieuse, association…) - Réciproque : droit ne se conçoit pas en dehors d'un cadre social. Rapports juridiques n'apparaissent que lorsque le groupe se sera étendu et diversifié Extension qui entraîne hiérarchie des pouvoirs + division du travail et donc nécessité d'un droit (qui jusque-là n'a ni raison d'être ni objet auquel s'appliquer) - Certains ont prétendu concevoir sociétés sans droit (conception marxiste du droit et + largement pensée utopique) : droit voué à dépérir + société future

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

mentalement déficient). - Des parents qui ne disposent que de capacités intellectuelles réduites et/ou n’attachant pas suffisamment aux apprentissages scolaires de leur enfant. - Des parents vivant dans des conditions matérielles très précaires. - Des parents qui ne souhaitent pas élever leur propre enfant. - Des parents mineurs, qui ne sont pas encore aptes à élever seuls leur enfant. - Des parents qui traversent à un certain moment de leur vie, une grave

pour obliger le contribuable à s’exécuter. C’est généralement le parlement à savoir le pouvoir législatif qui votent les lois fiscales à leur naissance (Leur assiette leur taux de recouvrement) et il vote la loi annuelle des finances qui rend applicables le régime fiscal en vigueur. La fiscalité est au cœur de la redistribution des richesses et donc de la lutte contre les inégalités sociales, d’où la notion de la justice fiscale Donc il est intelligent de se demander mais qu’est-ce qu’être juste

gratitude envers tous les employés en poste au NDIA qui ont accepté de me recevoir, de répondre, parfois longuement, à mes questions, et qui m’ont permis d’assister à des sessions de formation, des réunions de travail, des activités de bureau et même des séances de négociations … Ce travail n’aurait pu être mené à bien sans la confiance et l’aide généreuse de Charbel BRAIDY. Il m’a permis de réaliser une mission intéressante et ainsi faire mes premiers pas à l’international dans le domaine de la

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :