Conclusion La Contrefacon

------------------------------------------------- LA CONTREFAÇON I) Introduction : La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits. La contrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool

 La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros ! La contrefaçon et le plagiat sont

SUJET D’ETUDE : LA CONTREFACON La contrefaçon copie intégrale d’un bien authentique est un fléau de plus en plus rependue, notamment sur les marques, les équipements de foots et même sur les téléphones portables. La contrefaçon est un moyen de se faire de l’argent facilement voici la raison. La main d’œuvre : dans certains pays la main d’œuvre est moins chère surtout dans les moins industrialiser. Les productions sont bien moins coûteuses dans certains pays nettement moins que dans les pays

CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures

BAC PRO TERMINALE COMPTABILITÉ ETUDE D’UN CAS DE CONTREFAÇON INTRODUCTION : LA CONTREFAÇON _____________________________________________________________________ La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui touche tous les secteurs de l’économie. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,

L’étude du sujet est la contrefaçon, un fléau en évolution. Quel sont les risques et les dangers liés à la contrefaçon, et la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE : ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE INTRODUCTION CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux

Conclusion Pour répondre a la problématique « Quel sont les répercutions sur les marques du magasin, sachant qu’il y a de la contrefaçon des marques qui se vendent moins chers au marché ? »    Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet :  - Une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché - Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à

Benz France en contrefaçon et en concurrence déloyale ; que la société LGE a été mise en redressement judiciaire par jugement du 8 juillet 2010, la société FHB étant désignée en la personne de M. Z… en qualité d’administrateur et la société MJA en la personne de M. Y… en qualité de mandataire judiciaire ;   Attendu que la Société générale de marques, MM. Y… et Z… qualités, et M. X… font grief à l’arrêt d’avoir déclaré la Société générale de marques irrecevable à agir en contrefaçon du modèle de montre

Introduction : La contrefaçon, est le sujet que j’ai choisi pour objet d’étude, phénomène ancien, est devenue un des fléaux économiques des sociétés  contemporaines. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en  lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et  la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la  criminalité organisée. La France en est une des