Conclusion La Contrefacon

d’un vol de tableau, il y a vol du support corporel. Si on photographie le tableau, le support corporel n’est pas atteint : si la photographie est publiée et qu’un avantage commercial est retiré, il y a une atteinte au droit d’auteur. C’est une contrefaçon. Par conséquent, l’œuvre de l’esprit ne s’identifiera jamais au support corporel : * L’œuvre de l’esprit d’un réalisateur d’un film n’est pas la bobine * L’œuvre de l’esprit d’un auteur n’est pas le livre L’objet de notre droit est

participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Ses missions : Accueillir et accompagner les déposants. Informer. Sensibiliser et former. Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l'influence de la France Lutter contre la contrefaçon. C) L'INPI en quelques chiffres : L'INPI c'est : 23 implantations en France complétées par environ 30 permanences. 4 sièges

exploités au Sud B] conséquences environnementales p.10 1 Les transports : un impact sur l'environnement 2 La culture du coton, matière première du jeans 3 Les rejets de produits chimiques C] contrefaçon et espionnage industriel p.12 1 Contrefaçon 2 Espionnage industrielle Conclusion p.13 Bibliographie p.14 Fiche récapitulative p.15 "Je n'ai qu'un seul regret, c'est de ne pas avoir inventé le jean". Cette citation d'Yves

L’analyse Macroéconomique 3) La crise économique influe-t-elle ce marché ? III) Les limites du marché du Luxe 1) Limites économiques a) La crise économiqueb) La contrefaçon 2) Limites sociologiques a) Le prixb) Le luxe comme marqueur socialConclusion Bibliographie INTRODUCTION De nos jours, lorsque nous entendons parler du « Luxe », il arrive que nous pensions presque automatiquement aux

    La   fiabilité   des   produits  :   Dans   le   secteur   de   la   sécurité,   la   réputation   est   un   élément   clé  :   la   qualité  de  résistance  à  la  contrefaçon  est  très  importante.  Il  existe  des  partenariats  avec  des   projets  et  des  états  (vente  dans  40  pays).   L’entreprise  sécurise  des  passeports  français  brésiliens

suivie contre Maurice Laure du chef de contrefaçon, après relaxe du prévenu, les a déboutés de leurs demandes. LA COUR,  Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 1952 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé le prévenu poursuivi pour contrefaçon ; " aux motifs qu'en raison de l'importance

(code de la propriété intellectuelle) En contrefaçon pénal ou civil Action pénal : sanction, amende ou même emprisonnement mais sans nous dédommager du préjudice subis. TGI exclusif même s’il y a deux commerçants, obligation d’avoir un avocat, action civile se prescrit par 3 ans à partir des actes de contrefaçon, en faisant dresser un procès verbal de constat par un huissier de justice, qui permettra d’établir avec certitude les actes de contrefaçon Procédure civile (art L 716-1-3-5-6-7 - 14)

ces obligations doivent être attribués à la personne physique ou morale qui a la qualité d’entrepreneur. On constate donc que l’entreprise a toujours besoin d’une personne juridique, physique ou morale, pour prendre en charge ses intérêts. En conclusion : Cette entreprise qui est au cœur du droit des affaires mérite une certaine protection.(première partie) Cette protection n’est pas sans contrepartie puisque l’entreprise a également un certain nombre de devoirs. (deuxième partie) Ceci étant

comptes : le commissaire aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 2. Les interprètes des comptes librement choisis : les analystes financiers et les agences de notations . . . . . . . . 109 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 3 Propositions du SCPC pour limiter les conflits d’intérêts dans le secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Prévention des

l’emporterait sur les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, notamment les coûts liés à la restriction de la concurrence durant la période d’exclusivité. Cependant, notre époque est caractérisée par l’explosion du niveau de contrefaçon due notamment à l’émergence des technologies numériques. Notre analyse portera sur les biens numériques puisque leur protection est au cœur des nouveaux dispositifs de lutte contre la copie illégale (par exemple la loi « HADOPI 2 » du 28 octobre