Conclusion Le Proces De Nuremberg

pensent utiliser la bombe atomique contre le Japon. On n'aboutit qu'à quelques accords : l'administration commune de l'Allemagne et de Berlin, la désindustrialisation et la dénazification du vaincu... par exemple. C'est ainsi que le tribunal de Nüremberg doit juger les criminels de guerre nazis (novembre 1945-octobre 1946). Au total, en 1945, les vainqueurs tentent de sauver leur alliance née de la guerre et de décider en commun du sort de l'Europe. Cependant, les premiers désaccords apparaissent

administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3 constants ce code comporte le statuts des magistrats de l’ordre juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance, procès). En revanche il ne comporte que ce qu’on l’on appelle les compétences générales, les juridictions administratives. Il s’agit du tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et le conseil d’état §2 : Les précisions de vocabulaire On

.......................... 12 d/ Bismarck maître de l’Europe ......................................................................... 13 3/ Les Balkans, contre les Turcs et pour la liberté ................................................ 13 Conclusion ................................................................................................................ 14 3 Introduction Congrès de Vienne de 1815 a défini des frontières aux Empires et aux États. Ce congrès est antirévolutionnaire

mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux. Certaines infractions portent atteinte à l’humanité: organisations jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde guerre mondiale afin de juger les responsables nazis). Développement de juridictions internationales, ad hoc (spécialisées, ex: Tribunal Pénal International de La Haye). Cour Pénale Internationale: permet de

par l’application des standards internationaux pertinents 92 Chapitre I – Les garanties d’un procès équitable reconnues par le droit international 92 A – Les droits de la défense 93 1) La présence de l’avocat lors de l’interrogatoire de première comparution 93 2) La procédure dérogatoire de la comparution immédiate : l’accord doit être donné en présence de l’avocat 95 B – L’accès de la victime au procès pénal 98 1) Le déclenchement et la mise en mouvement de l’action publique 99 2) La citation directe

'arrière-plan de la loi supérieure de la force agit en ellemême comme un stimulant pour amener la conclusion d'accords dans des domaines qui, d'un point de vue légal, ne regardent que la juridiction inté rieure des États. Le droit coutumier international reflète cette réalité par la manière dont il insiste sur le caractère formel du consentement. En contra diction avec tout système achevé de droit civil, la conclusion d'un traité sous la contrainte n'affecte pas la validité de ce traité. La seule exception

il y a de quoi s’inquiéter et être traumatisé. Le monde est donc à reconstruire, le recours aux bombardements a provoqué des destructions de masse notamment au Japon et en Allemagne, et l’URSS a beaucoup souffert dans sa partie européenne. En conclusion, la mort brutale et massive, d’affreuses blessures corporelles et psychiques, ont été au cœur de l’expérience combattante lors de la Première Guerre mondiale au front. Jamais un conflit n’avait atteint une telle intensité dans la violence et causé

démocratie. Du 17 juillet au 2 août 1945 : la Conférence de Postdam fixe le sort de l'Allemagne : occupation, division en 4 zones, démilitarisation, démantèlement de son industrie lourde et dénazification (de novembre 1945 à octobre 1946, Procès de Nuremberg) Dissolution de la Grande Alliance Le 27 février 1945, Gvt communiste s'instaure en Roumanie sous la pression des Soviétiques. le 5 mars 1946 : discours de Fulton où Churchill évoque le rideau de fer entre les zones libérées par l'URSS et

comme monnaie de référence mondiale (1944 : Bretton Woods) o   Création du GATT (1947) pour libéralisé les échanges (remplacé par l’OMC en 1995) -          Un nouvel ordre juridique o   Création de la notion de « crime contre l’humanité » o   Procès de Nuremberg (1945-46) et tribunal militaire de Tokyo (1946-48)   C- Un impérialisme américain ? -          Pacifique : Occupation du Japon, constitution d’un Etat Pacifique  -          Europe : Doctrine truman (doc 3 page 73), stratégie du « containment »

réglementées par le Droit International. Comment conclure-t-on un traité ? Conclusion d’un traité : La conclusion d’un traité se déroule en plusieurs étapes : 1/L’élaboration du texte conventionnel a) Négociation b) Adoption 2/L’expression par l’Etat de son consentement à être lié : a) Ratification b) L’adhésion 3/Les réserves : c.à.d. un Etat peut estimer au cour de processus de conclusion d’un traité que certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas