Conclusion Opj Compétence

MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE ..................

Elle ne frappe pas une entité dans son ensemble, mais une personne qui doit être identifiée, ou du moins, identifiable. 25 M. Bouzat, sous CA Paris, 20 mai 1953, JCP, 1953, éd. G., II, 7886 ; M. Patin, D. 1950, p. 558. Pour ces auteurs, une telle conclusion découle du fait que ces ordres professionnels sont créés par la loi et ont des prérogatives de puissance publique. 8 26 Cass. Crim., 19 février 2002, Revue droit pénal 2002, comm. n° 94. 27 Cass. Crim., 25 juin 1953, Bull. crim. n° 224. Le Courrier

187 Chapitre I – Questions de compétence, de procédure et de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Champ de compétence du Conseil de la concurrence . . . . . . . . 187 187 189 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 191 192 Applicabilité de l’article L. 410-1 du Code de commerce . . . . . . . . . . Pratiques relevant de la compétence exclusive d’autres juridictions .

.................... 131   Section 3- La lutte conte la corruption .................................................................... 136 Section 4- La consolidation de la réforme de la justice ......................................... 140   Conclusion ............................................................................................................................ 155     TABLE DES ABREVIATIONS ADS : AFS : ANAIR : ANEP : ANGEM : ANSEJ : APC : APT : BEM : BTPH : CAT : Agence de Développement

instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages. - Décret n°2003-0033/PR/MDN Portant réorganisation de la Marine nationale Djiboutienne - Décret n°82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.   L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ  LE PRÉSIDENT

présente des éléments de synthèse sur le fonctionnement et les activités de ces commissions2. Un certain nombre d’actions spécifiques peuvent être mentionnées : formation et sensibilisation des personnels communication renforcement du partenariat (conclusion de conventions et protocoles) 2 Ce rapport est disponible auprès du SDFE. 9 mise en place d’outils méthodologiques pour faciliter l’échange entre les acteurs hébergement insertion professionnelle intervention auprès des populations intervention

les déplacements propres, entendant montrer qu’il est possible de réduire le trafic automobile, en s’appuyant sur des mesures souples, négociées et sans interdictions ni coûts élevés, là où les mesures techniques sont généralement privilégiées. Conclusion : dès lors que l’homme comprend la force et la multiplicité de ses liens avec la nature et les reconnaît, il peut agir et apprendre à mieux la gérer. Et c’est là tout l’enjeu du MAB. tion de l’agriculture et l’érosion de la diversité biologique

financier. Avant de présenter les textes qui donnent à l’administration fiscale un droit de communication bien défini sur les documents détenus par tel ou tel, il est à noter que l’article R*81-2 du LPF précise que : « Les fonctionnaires qui ont compétence pour procéder au contrôle d’une déclaration de revenu global ou à la vérification de la situation fiscale d’une exploitation ou d’une entreprise, ou d’un contribuable exerçant une activité professionnelle, peuvent, pour les besoins de ce contrôle

mon compagnon de vie Mahmoud 3 Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à Madame le professeur Haritini MATSOPOULOU, ma directrice de thèse, pour la qualité de l’encadrement qu’elle m’a prodigué, pour tout son dynamisme et ses compétences scientifiques qui m’ont permis de mener à bien cette étude et surtout pour son soutien constant et sa confiance qu’elle m’a toujours témoignée. Je remercie les membres du jury qui ont accepté de juger ce travail : Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Messieurs

peuvent même être très difficiles à détecter. 2. Pour plus de détails, nous recommandons la lecture de deux articles publiés sur PCInpact : LOPPSI : la police sera autorisée à installer des chevaux de Troie [http://www.pcinpact.com/actu/ news/51027-police-opj-cheval-troie-loppsi.htm] et Les chevaux de Troie de la police seront installables à distance [http://www.pcinpact.com/actu/news/51077-loppsi-chevaux-troie-police-distance. htm]. 3. Toute cette partie est grandement inspirée du passage consacré à la