Conclusion Opj Compétence

à un droit d’auteur droit de propriété littéraire et artistique (PLA). Cependant, il peut y avoir créativité dans la manière de présenter la découverte. Le savoir-faire quant à lui est une habileté à mettre en œuvre une expérience acquise, une compétence ou une adresse particulière. Il s’agit donc de la mise en œuvre d’une certaine connaissance technique qui ne peut en aucun cas donner lieu à la naissance d’un droit de PLA. Pour être appréhender par la PLA, l’œuvre de l’esprit doit se matérialiser

propagation de VIH/SIDA 9.1. La Miba 9.2. L’exploitation artisanale et le Sida 10. Couverture médiatique et l’accès a l’information sur l’exploitation du diamant 11. Rôle des institutions financières internationales dans l’exploitation des minerais en RDC Conclusion et recommandations Bibliographie 64 64 66 68 74 74 79 82 86 88 92 sarwatch.org 5 Carte de répartition du diamant en R.D. Congo sarwatch.org Préface L’exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo

autorisation de bénéfice d’un taux privilégié. Cette commission rend uniquement des avis mais ces avis peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d'Etat. Ce sont en fait des décisions plus que des avis. La commission est un organe collégial à compétence nationale. La commission accorde un numéro d’inscription => numéro CPPAP. Les activités de fourniture d’informations sont soumises à un taux de TVA particulier : 5,5%. En France le taux normal de la TVA est de 19,6%. Pour les produits de luxe la

souveraineté fiscale de l'Etat, c'est son pouvoir fiscal qui est directement en cause. c'est une logique qui plus est qui est susceptible de se décliner au niveau communautaire et ceci par le fait qu'il y a eu transfert de compétences fiscales aux instances communautaires: compétences qui concernent les impôts qui touchent aux échanges de marchandises et de services (marché commun) cf: traité CE. cela concerne la TVA, les droits d'accises (droits sur le pétrole TIPP, alcools) La France a cédé une part

reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences ......... 18 Les Conseils régionaux : leurs compétences ...................... 19 A comme… 21 Académie des sciences et techniques comptables et financières ........................................................... 22 Accompagnement des entreprises ...................

généralement répandue, le Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui «  ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal

généralement répandue, le Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal

résidait dans deux autres ministères : héritier du ministère des Travaux publics, le puissant ministère de l’Équipement, dont les attributions avaient été élargies aux transports, au tourisme parfois à l’aménagement du territoire et à la mer, avait compétence sur les politiques de construction et d’urbanisme ; créé en 1971, le ministère de l’Environnement, devenu celui de l’Écologie, cherchait, avec une autorité politique relativement limitée, à faire prévaloir le concept de développement durable dans

la Faune Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique Ministère de la Jeunesse Ministère de la Justice vi [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 MINSANTE MO MOD OCE OPJ OMD ONG PARG PGLCC PM PME PNEI PNG PNUD PPTE PRECIS PTF PIB RIGC SCAO SC SCPC SED SGBC SIC SNH SNI SNLCC SONEL SWIFT TCS TF TTC UBC UFA UNESCO UNICEF UMAC Ministère de la Santé Maître d’Ouvrage Maître d’Ouvrage Délégué Office du Commerce Extérieur

rendre beaucoup plus variés et mieux à même d’englober l’ensemble des problématiques auxquelles notre société est confrontée. Dans le même esprit, avec un directeur adjoint de l’INHESJ issu des rangs de la magistrature, l'institut dispose d'une compétence particulièrement utile à la construction de formations susceptibles de répondre aux nouveaux paradigmes en matière de sécurité globale. Ainsi, alors que la Marine Nationale est de plus en plus impliquée dans le cadre de la lutte contre le trafic