Conclusion Protection Sociale

Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 : la sécurité sociale et son environnement 2 Histoire 2 Définition 3 Chapitre 2 : la sécurité sociale en mots 7 Définition 7 Fonctionnement 8 Chapitre 3 : Modèle politique et économique de la sécurité sociale 10 Un modèle l’Etat providence 10 Une théorie économique : la redistribution 13 Chapitre 4 : la sécurité sociale en chiffre 16 Au regard des comptes de la nation 16 Par branche 19 Conclusion : La gestion des dépenses depuis 1996 21 Introduction

CHAPITRE 8 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES, SOCIALES ET FISCALES Dossier 1 : Les structures et les motivations patrimoniales 1) En cas de dettes de l’entreprise, ses biens personnels risquent d’être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise, car les deux patrimoines sont confondus. 2) Le régime légal de communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun, mais aussi les dettes, si l’un des époux réalise une

quoi la dégradation du marché du travail depuis le début des années 1980, contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ? Depuis quelques années, en France, nous insistons à une mutation du système de protection sociale. Cette mutation est remarquée grâce à l’apparition de nombreux changements, au niveau des différentes branches de la protection sociale, mais aussi, au niveau du marché du travail, élément majeur, contribuant à ce phénomène. Ces changements sont souvent

cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale française est rompu ou suspendu, indépendamment de son contrat de travail. Il s’agit d’un concept exclusif de la sécurité sociale. - quant au contrat de mise à disposition, il s’agit d’un prêt de main d’œuvre

L’insécurité sociale De Robert Castel  L’insécurité sociale publié en 2003.   Introduction              Il est existe deux types de protection : Les protections civiles, assurant la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d’un Etat de droit. Les protections sociales, qui doivent protéger l’individu des aléas de l’existence (la maladie, la vieillesse, etc. ….). Nous vivons sans doute dans l'une des sociétés les plus sûres. La sécurité sociale est devenue un droit et a donnée

élevé et expliquer pourquoi ; puis dans un 3ème axe argumentatif qu’il existe d’autres facteurs tels économiques et sociologiques qui déterminent la consommation comme l’inflation ou 4ème axe argumentatif comme les normes sociales (achat d’un 4*4 montre son appartenance sociale). Sur le brouillon, vous pouvez faire des schémas, des flèches, des abréviations mais pas dans le devoir, les abréviations connues comme INSEE, SA, SARL… doivent être définie une fois. La méthode QQOQCP (Qui ? - Quoi

ans. Document 3 Protection sociale, un modèle à réformer Prestations sociales en augmentation, représentent en 2010 1/3 PIB. Augmentation dépenses, diminution recettes. Augmentation nombre départs à la retraite, perte d’autonomie : transformation protection sociale. Envisager fiscalisation pour financer protection sociale. Mode financement repose pour 2/3 sur cotisations prélevées sur les salaires, mais baisse des actifs (vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son

Sujet n° Y-a-t-il un modèle social européen ? Introduction : On entend par « modèle social européen » (MSE), une certaine idée de l’homme, de sa liberté, de sa dignité, de ses droits. Cette expression d’origine française est apparue assez tardivement dans l’histoire de la construction européenne. Bien qu’utilisée fréquemment depuis les sommets de Lisbonne et de Nice en 2000, elle ne bénéficie pas encore d’un définition officielle, mais elle a été précisée lors du Conseil européen de Barcelone

sociétés développées ont peu à peu mis en place au cours du xxe siècle, notamment après la seconde guerre mondiale, des systèmes de protection sociale couvrant la majorité des risques sociaux que sont la vieillesse, la maladie, la perte d'emploi, le handicap, etc. Ces mécanismes de protection sont un élément majeur des solidarités collectives qui assurent la cohésion sociale. Mais les évolutions démographiques et les difficultés économiques ont, depuis quelques décennies, fragilisé cet État-providence

redistribution est la redistribution de revenus (revenus de transfert) vers une partie de /ou toute la population. Il existe deux redistributions : la redistribution horizontale qui permet de maintenir les ressources de personnes touchées par des risques sociaux qui font baisser le revenu (la vieillesse, le chômage, la maladie et avoir des enfants). Cette redistribution obéit à une logique d'assurances c'est à dire qu'il faut avoir cotisé pour bénéficier de cette redistribution. En outre, il y a la redistribution