Conclusion Suffrage Universel

soues l’influence du libéralisme. a) Amorce d’une autonomie locale. Les 1ère mesures sont prises dès la monarchie de juillet (Louis 18 = Philip). Chartre de 1830 elle prévoit l’élection des conseils municipaux, à cet époque il s’agit encore de suffrage censitaire, il prévoit encore l’adoption de la commune et des départements. Plusieurs lois seront adoptées en 1801 et 1838. Ce sont des lois d’organisation qui vont être le principe de l’élection municipale. On a 2 autres lois = lois d’attribution

6. Conclusion 1. La démocratie américaine I Comment fonctionne t-elle ? Les institutions et le fonctionnement de la démocratie libérale. [pic] [pic] a) Un Etat fédéral Le pouvoir est organisé à 2 niveaux : - au niveau local, le pays a été, à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à sa constitution qui prévoit l’élection au suffrage universel d’un

pouvoir exécutif en France se compose du Chef de l’Etat et du Gouvernement ; ce pouvoir met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Il a donc le pouvoir d’édicter des règlements Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le président a pour rôle de nommer le Premier ministre et nomme les ministres en accord avec ce dernier, en cas de désaccord

parlement (vote bloqué, demande de motion de censure) ce qui par ricochet renforce le rôle du président. Mais l’innovation la plus importante de la V ème république a été instaurée par le référendum de 1962. Dorénavant le président est élu au suffrage universel direct. Il a un long mandat de 7 ans (en 1958). C’est alors qu’il crée un véritable contre-poids au parlement et donc nous avons un fondement pour parler d’un régime mixte.   II-La persistance du régime mixte au fil des révisions de la Constitution

sénateur (au Sénat). On devient un Parlementaire Français si l’on est élu par un scrutin majoritaire uninominal (choix d'un seul nom). Ce scrutin se déroule sur deux tours, si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits). Ce mode d'élection est celui qui est pratiqué pour l'élection des députés. L’autre moyen

chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État du Président de la République Constitution du 14 janvier 1852

institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la

Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt communautaire avec en face le Conseil des ministres ou siège les ministres des

proposées par la Commission avec le Conseil européen. Dans ce cas, il est colégislateur, c'est-à-dire, qu’il a le même pouvoir de décision que le Conseil des ministres. Composition Les 785 membres du Parlement européen sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne. Ses membres ne siègent pas en groupes nationaux mais se répartissent entre sept groupes politiques de dimension européenne. Le Parlement a son siège à Strasbourg et à Bruxelles. Fonctions Le Parlement

septembre 1958 32 §2 : La mise en place des institutions 33 Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 33 Section 1 : Le président de la République 34 A] La désignation du chef de l’Etat 34 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect 34 2] L’élection au suffrage universel direct 34 B] Le mandat du Président de la République 34 1] La durée du mandat 34 2] L’interruption ou la cessation des fonctions 35 C] La responsabilité du Président de la République 37 1] La responsabilité politique