Conclusion Suffrage Universel

effet, c'est pour lui qu'il est établi. Il est l'aboutissement ultime de la démocratie (...) Sommaire: I) Définition A. La démocratie comme gouvernement de tous B. La démocratie libérale C. La démocratie sociale 1. La question du suffrage universel 2. La question des libertés II) Les conditions de la démocratie A. La liberté d'expression et le pluralisme 1. L'opposition et l'alternance 2. La question de la protection de la démocratie 3. Liberté d'expression et pluralisme B.

Sources : France.fr Wikipédia Insee Sommaire : 1) Introduction 2) Les égalités Entre hommes et femmes Au niveau professionnel 3) Des droits importants 4) Exemple de deux grandes femmes politiques françaises -Simone Veil -Edith Cresson 5) Conclusion 1. Introduction Au 21ème siècle on pourrait penser que l’égalité homme-femme est devenue réalité en France. Mais les différences persistent. Travail, santé, scolarité, famille… Petit tour d’horizon de la condition féminine aujourd’hui.

quatre ans au suffrage universel. Il est le chef de l’armée et nomme le Premier Ministre qui est le chef du gouvernement, avec l’accord de la chambre basse du Parlement. Le pouvoir législatif est bicaméral : il est composé du Parlement ou Assemblée Fédérale qui comprend le Conseil de la Fédération (Chambre haute) nommé par les gouverneurs régionaux et les institutions législatives pour un mandat de quatre ans, et la Douma d’Etat (chambre basse) dont les membres sont élus au suffrage universel direct à

choisie à son tour ses ministres. Le gouvernement fait le projet de loi. • Le Parlement : il est composé de l’assemblée nationale et du sénat. Les députés (membres de l’Assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs (membres du Sénat) sont élus au suffrage universel indirect par un corps composé de députés, de conseillers généraux et régionaux et de représentants des conseils municipaux. Le parlement fait la proposition de loi et adopte celle ci. • La Promulgation

l’entreprise……………………………………………………………….p18 3.2 Présentation des cubatures automatisés d’assainissement…………...…p19 3.3 Vérification des quantitatifs des travaux d’assainissement de la rue Dumont D’Urville et Lepage………………………………………………………………………………………….p20 Conclusion……………………………………………………………………………………..p21 4. Annexes…………………………………………………………………………………….p22 REMERCIEMENT Mes sincères remerciements à Monsieur REY Philippe, chef de la Division Eau et Assainissement pour m’avoir accepté au sein de sa division

lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre terme il est ici question de la naissance d’un nouveau régime Parlementaire au pouvoir présidentiel fort ! Cependant avant toutes conclusions hâtives sur la portée de l’article 34 il est utile de se demandé si la constitution de 1958 met totalement et réellement fin à la suprématie, du pouvoir législatif en matières normatives ? Il sera dans un premier temps question d’analyser le renversement

la constitution. ( C. à caractère national à côté d’autres qui n’ont pas ce caractère) Fondant son organisation et ses compétences (doit être approuvé par les Cortès) : * Organes fonctionnant sur 1 mode parlementaire (assemblée élue au suffrage universel direct ; président désigné par l’assemblée et assister dans sa tâche par 1 conseil de gouvernement + organes juridictionnels * Compétences : organisation des institutions locales, aménagement du territoire, urbanisme … Compétences de l’Etat

fructueuses. * Recherche d’une bonne représentation : Efficacité et Fidélité : la représentation permet une meilleure efficacité mais il faut élire les meilleurs (restriction du droit de vote, scrutin indirect ou par l’éducation civique après le suffrage universel, cas d’inégébilité). Pour avoir de bonnes conditions on a des incompatibilité : lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000 limitent le cumul des mandats. On a aussi une immunité qui garanti la libre exercice de son mandat sans poursuites

;qui rend le gouvernement doublement responsable politiquement à la fois face au parlement et devant un chef de l’État actif, à un régime d'Assemblée, moniste; se caractérisant par un gouvernement qui ne dépend plus que de la chambre élue au suffrage universel direct, c'est-à-dire la Chambre des Députés. Il est possible de notifier que malgrè ce grand handicap institutionnel,L’expérience a montré que cette IIIe république était plus viable que d’autres constitutions plus ambitieuses, mettant fin

représente l'Union Européenne sur la scène internationale en négociant, par exemple, des accords entre l'UE et d'autres pays 2) Le Parlement : Le Parlement, dont le président est Jerzy Buzek, est composé de 736 membres qui sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l'UE et ses membres pour une durée de 5 ans. La dernière élection date de 2009. Chaque pays membre de l'UE ne comporte pas le même nombre de députés. L'Allemagne est celui qui en a le plus avec 99 députés, suivi de