Conclusion Sur La Consommation Marocaine

n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par

l’ampleur et l’orientation à moyen et long terme. Ces changements doivent être étudiés avec une extrême attention, puisqu’ils vont déterminer, pour une bonne part, les futures orientations du gouvernement marocain. Selon des prévisions du ministère de l’énergie et des mines, la consommation du gaz naturel au Maroc pourrait atteindre, 2.7 Gm3 en 2012, 4.3 Gm3 en 2015 et 5.1 Gm3 en 2020. En 2005, Le gaz naturel fait sa véritable apparition dans notre bilan énergétique, avec le démarrage effective

client______________________________________ |15 | |Avantages et inconvénients pour la banque_____________________________________ |16 | |LES CREDITS A LA CONSOMMATION : ___________________________________ |16 | |LES CARACTERISTIQUES DES CREDITS A LA CONSOMMATION____________ |16

La protection des consommateurs contre les clauses abusives Par Farid EL BACHA Farid El Bacha est professeur universitaire                   La pratique contractuelle marocaine est marquée par un développement sans précédent de contrats d’adhésion, c’est-à-dire de contrats préparés à l’avance par les professionnels et soumis à l’adhésion des consommateurs qui n’ont aucune possibilité réelle de négociation et de discussion. Exigence de rationalisation de la gestion des entreprises, les contrats

de service Sous-section 4 : La vente ou prestation de services avec primes Sous-section 5 : L'abus de faiblesse Conclusion Introduction Les pratiques commerciales désignent les grands principes applicables à différents secteurs. Qu’il s’agisse de banque, d’assurance, de communications électroniques, certains termes, certains comportements se retrouvent.   Le droit de la consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement

5 pt DOSSIER 2 : EFFORTS A L’EXPORTATION ET SUPREMATIE DES IMPORTATIONS 25,5pts 11- a- Le PIB = RNBD – revenus et transferts nets de l’étranger (RTNE) : en 2010 : PIB= (Consommation finale + Epargne nationale Brute)- RTNE = (571 + 235) - 43 = 763 milliards de dirhams b- Il est affecté essentiellement aux dépenses de la consommation finale. 3 pts 1,5 pt 12- a- Données manquantes : Taux de variation des importations des produits alimentaires en 2011= (38 -29)/29 *100 = 31,03%. 0,75 pt Taux de couverture

des secteurs bénéficiant de subventions Ciblage de la population nécessitant de l’aide 3. Réduction de la facture énergétique en développant les énergies renouvelables Conclusion Gouvernement Parallèle des Jeunes 2 Introduction Le 2 juin 2012, la hausse des prix des hydrocarbures décidée par le gouvernement marocain laisse perplexe. Prémices d’une réforme radicale du système des subventions ou juste un nouveau coup dur aux consommateurs, les avis restent mitigés. Cette première « grande

douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m’a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m’ont offert toutes les informations et les explications

classification économique..................................................................................10 1. Impôt sur le revenu et sur la consommation............................................................10 2. L’impôt sur la fortune et sur le capital....................................................................11 Conclusion..........................................................................................................12 Bibliographie.........................

L’industrie pharmaceutique marocaine a connu au cours des 20 dernières années un développement sans conteste satisfaisant. Son niveau de performance et de savoir faire est reconnue aujourd’hui par l’OMS qui la classe dans la zone Europe. Avec 39 unités pharmaceutiques dont la production est conforme aux normes internationales de qualité, notamment les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication), l’industrie pharmaceutique marocaine contribue de manière significative aux exportations marocaines. Elle permet par