Conclusion Sur La Contrefaçon

genre: il n’est pas rare par exemple, que des convois soient saisies aux douanes en possession de médicaments. La grande majorité des médicaments importés de la sorte ne possède pas d’autorisation de mise sur le marché. Ces produits peuvent être des contrefaçons. La provenance de ces marchandises est attribué à quelques pays africains anglophones (le Nigeria, le Ghana, la Gambie) et au continent asiatique (Inde, Chine). (A insérer à l'oral avec la diapo de l'image des sous avec

tous les états signataires. Ceux-ci se réservent le droit de refuser une demande. Ainsi, un brevet accepté aux Etats-Unis peut tout à fait être rejeté en France. Autre problème majeur relatif à cette procédure, l’absence totale d’union contre la contrefaçon. L’élargissement du marché grâce à un dépôt international agrandit le risque d’utilisation ou de production illégale. Or le traité PCT ne propose aucune réponse globale, chaque état devant organiser sa propre politique de protection. Les protections

18-25 ans……………….…..p6 B) La consommation de tabac parmi les adolescents …...p7 Conclusion ………………………………………………………p8 I) Caractéristiques des ventes de cigarettes en France A) Ventes de cigarettes en France En 2011, on a vendu 53,69 milliards de cigarettes légalement contre 54,4 milliards de cigarettes été vendues en 2008. Mais les ventes de cigarettes illégales ont atteint 10,74 (cigarettes et contrefaçon et contrebandes) avec des ventes non domestiques licites de 3,63 milliards d'unités

......................... 12 Distribution – un réseau de vente sans tabous ....................................................... 13 Communication – le marketing direct .................................................................... 13 Conclusion pour l’analyse mix marketing ...................................................................... 15 C. Etude du marketing sur le point de vente....................................................................... 16 a. b. c. Le processus de

Economiques et industrielles: 1.) Valeurs mise en cause par: - le biais de la mondialisation qui augmente la compétitivité entre les entreprises et donc, les pays. - l’industrialisation chinoise en plein essor. - L’arrivée massive de contrefaçons. - L’arrivée récente de pays émergents, potentiels ennemis de l’économie française. - Les sous-évaluations des monnaies, comme c’est le cas avec la Chine actuellement. 2.) Moyens de défense: => La justice, en cas de plaintes d’entreprises

Cependant cela donne la possibilité ou l'opportunité à une catégorie d'individus malfaiteurs, de s'adonner à une contrefaçon numérique. Nous allons traiter ce thème en 3 parties : tout d'abord nous allons soulever la question de la notion du piratage et ses évolutions, dans une seconde partie nous aborderons les conséquences et enfin les éventuelles solutions. 1)Piratage ou la contrefaçon numérique 1,1) La notion du piratage Le piratage c'est le fait de s'introduire dans un système informatique

des Amériques. II- Conséquence A) Pour l'Entreprise De nombreuses contrefaçons, souvent de provenance asiatique, sont distribuées dans le monde, par l'intermédiaire de sites internet n'hésitant pas à reproduire le logo de la marque et les photographies officielles sur leurs pages afin de tromper les acheteurs. Les produits ainsi vendus sont de mauvaises copies souvent éloignées de l'original. La lutte contre cette contrefaçon, quelle que soit sa forme, est devenue un enjeu important pour la marque

L’environnement 4) La matrice BCG et les forces de PORTER II- Marketing Stratégique 1) Segmentation 2) Ciblage 3) Positionnement III- Marketing Opérationnel 1) Produit 2) Prix 3) Distribution 4) Communication Conclusion Introduction Problématique : Comment obtenir une image plus sophistiquée ? => innover I- Marketing Etude 1) L’offre Bic dispose de 4 différents segments de produits : * Papeterie * Ecriture (Gamme : stylo à bille

Réglementation du brevet: loi 1891 : Convention de l’Union de Paris loi 1844 : applicable aux brevets déposés avant le 1 janvier 1969 concernant leur validité loi 1968 : applicable aux brevets déposés après le 1 janvier 1969 sauf pr l’exercice des droits (contrefaçon, exploitation des brevets loi 13 juillet 1978 : applicable à ts les brevet dt demande faite après le 1er juillet 1979 Loi 1992 + loi LME 2008 : intègre dans le CPI les modifications apportées par l’acte de révision de la Convention sur le brevet

protection de la propriété intellectuelle» vieux de plus d’un siècle. Depuis 1974 l’OMPI est une institution spécialisée des Nations Unis. Elle cherche donc à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la conclusion de nouveaux traités internationaux et à la modernisation des lois nationales. Pour se faire, les Etats membres sont en coopération et l’OMPI collabore avec d’autres organisations internationales. De ce fait, elle s’efforce à réduire l'existence