Conclusion Sur La Contrefaçon

autorisation au licencié, et demeure titulaire de son droit. Donc, en cas de violation, il dispose du droit d’intenter une action en justice contre tout contrefacteur, même si le licencié a également la possibilité d’intervenir dans une action en contrefaçon introduite par celui-ci, ou d’intenter une action en son nom propre en cas de refus ou de négligence de la part du titulaire. Cependant, il n’en reste pas moins que le licencié ne jouit d’aucun droit de propriété sur l’objet de la licence. Comme

et Développement Durable – 10 Février 2010 SOMMAIRE  Présentation  Le positionnement sur le marché  La segmentation  La Stratégie  La communication  Le marketing Mix – Les 4 P  Ecolaboration  Les concurrents  Pour aller plus loin  Conclusion  Sources Présentation C’est en 1970 que le groupe suisse Nestlé voit naître dans ses laboratoires de Recherche et Développement un tout nouveau concept ; une capsule de café moulu avec un concept d’extraction du café sous pression. En 1976

distribution ? De plus, Internet donne-t-il une image négative à l’horlogerie en favorisant la vente de copies et contrefaçons hors du contrôle des manufactures ? Enfin, quelle est la perception du client face à l’achat de montres en ligne ? La vente de produits horlogers sur Internet demeure actuellement un sujet tabou pour de nombreuses manufactures traditionnelles : contrefaçons, marché gris, détérioration de l’image de marque, canal de distribution trop peu sélectif, impossibilité de faire

démontrer l’existence d’un préjudice. Le salarié devra également prouver que l’existence du préjudice a pour origine une faute de nature délictuelle des parties à la convention de non sollicitation. Par exemple, cette faute pourrait résider dans la conclusion et l’exécution d’une convention illicite, car portant une atteinte injustifiée et disproportionnée aux libertés fondamentales du salarié et donc violant l’ordre public. La faute peut aussi être recherchée dans l’idée de fraude. En effet, en signant

confirmé par la jurisprudence ultérieure, s’il anticipe des travaux législatifs de réforme ou s’inspire de traditions étrangères (droit anglais, droit allemand ou droit européen) effectuant ainsi un rapprochement avec ces droits. Il n’y a pas de conclusion dans le commentaire d’arrêt mais vous pouvez apporter un regard critique : cette solution est justifiée ou n’est pas justifiée, présente certains inconvénients….. Marie-Françoise MERCADIER MERCADIER Marie-Françoise II. LE CAS PRATIQUE. Page

l’utilisation des fichiers numériques 15 15 16 B. Des solutions d’ordre juridique 1) Un cadre légal de lutte contre la contrefaçon à compléter 2) Responsabilité des intermédiaires 17 17 20 C. Des solutions relevant de la stratégie d’entreprise 1) Intégrer l’impression 3D dans la stratégie marketing de l’entreprise 2) Adoption d’un nouveau modèle économique 21 21 23 Conclusion 24 2 2 / L’impression 3D / INPI / Direction des études / F. Ghilassene INTRODUCTION L’impression 3D est une technologie

(substances chimiques, nouvelles technologies...) ce qui rend la directive de 1988 « dépassé ». La mondialisation, l’augmentation des jouets importés de Chine (80% des jouets de l’Union Européenne proviennent de la Chine7), l’augmentation de la contrefaçon et les cas de commercialisation de jouets toxiques ou dangereux comme le Cas Mattel en 2007 ont également mis en évidence la nécessité d’une réglementation plus stricte et plus vigilante. Les normes européennes seront donc plus strictes en vue

D'autre part, si quelqu'un porte atteinte à ses droits, le propriétaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation ou il peut exercer l'action devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement de plus il peut y avoir des peines

financiers (crise de 2008 pour soutenir les banques ou entreprises menacées. Ils peuvent fixer des règles lors de conférences (G.8, G.20, O.N.U.) et sont influencés par les citoyens regroupés dans les O.N.G ou mouvements comme les altermondialistes.   Conclusion :   Les acteurs de la mondialisation sont multiples :  Les F.T.N. sont au sommet du système productif mondial  Les Etats restent des acteurs spatiaux déterminants et multiplient les accords bilatéraux et essaient de créer un climat favorable

illustrés par des exemples. Il sera introduit et éventuellement conclu. L’introduction devra comporter : Reformulation du sujet (sous forme de question, d’alternative…) une définition des termes du sujet ; une annonce du plan (ou des arguments). La conclusion (facultative) pourra comprendre la formulation d’un choix ou une prise de position suivant l’énoncé du sujet. Proposition de corrigé du sujet n°1 Introduction : Le capitalisme donne naissance à des marchés en situation d’oligopole sur lesquels