Conclusion Sur La Contrefaçon

monopole, ne procède pas aux formalités de renouvellement. Les droits sur la marque s’éteignent alors automatiquement. * L’annulation de la marque Toute personne qui y a intérêt, peut agir en annulation de marque en réponse à une action en contrefaçon du titulaire de la marque. Cependant, lorsque l’action se justifie par une antériorité de droit, seul le titulaire de l’antériorité à qualité pour agir. * La déchéance Il existe trois causes de déchéance la déchéance pour défaut d’exploitation

« Définitions » - B. La propriété corporelle et la propriété incorporelle  PAGE 6 : DEVELOPPEMENT 2ème PARTIE « Le droit d’auteur » - A. Un droit protégé  PAGE 7 : DEVELOPPEMENT 2ème PARTIE « Le droit d’auteur » - B. Sanctions encourues  PAGE 8 : CONCLUSION PAGE 9 : ANNEXE 1 PAGE 10 : ANNEXE 2 PAGES 11 ET 12 : ANNEXE 3 PAGE 13 : ANNEXES 3 ET 4 LE DROIT DE PROPRIETE Introduction : J’ai choisis de parler du droit de propriété car c’est un sujet que j’ai étudié durant l’année et qui m’a réellement

maintenant au jour d'aujourd'hui Internationale et qui se vendent a prix très élevée partout dans le monde malgré la Contrefaçon Gucci Sommaire Sommaire Page 1 Introduction Page 2 Recherche et Analyse Disign Graphique .……..……… Page 3 et 4 Disign produit ………………….Page 5 et 6 Disign d’éspace ………………….Page 7 et 8 Conclusion Page 9 Développemet envisagé Page 10 INTRODUCTION

sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures de chien ou de chat, des contrefaçons, etc. Le marquage CE atteste la conformité des produits et leur permet de circuler librement dans l’espace européen. CONCLUSION : Bien que la France et la Belgique fassent partie de l’espace européen, certaines marchandises ne peuvent cependant circuler librement entre ces deux pays. DOCUMENTATION

peinture (Michael ange, louis XIV) -Fin XIXème siècle : prolongement des classes sociales enrichi, clientèle bourgeoise qui cherchait à légitimer leurs richesses -XXème : apparition des grandes maisons de luxe telle que Chanel, LVMH Conclusion Le luxe = une nécessité psychologique L’Homme = être imparfait et insatisfait qui poursuit un but inaccessible qui l’aide à progresser Luxe - source de progrès : exigence, excellence Luxe = identité

milliards d'euros. En ce qui concerne PPR, le groupe se situe sur un marché oligopolistique où l’on y trouve peu d’offreurs mais beaucoup de demandeurs. On constate par ailleurs, qu’au fil des années le marché est de plus en plus touché par la contrefaçon qui pose un véritable problème aux grandes marques et qui joue de ce fait en défaveur du groupe. Pour finir, le succès des sites web qui repose sur des prix discounts va handicaper le secteur du luxe. GRANDE DISTRIBUTION : Le marché connait une

de la contrebande et de la contrefaçon, selon une étude du cabinet KPMG KPMG ( un réseau mondial de prestations de services d'audit (Audit), fiscaux (Tax) et de conseil (Advisory ) ) pour Philip Morris publiée mardi 10 juillet dans un article du Figaro , qui montre que le phénomène, "encore méconnu", selon le fabricant, relève plus du "crime organisé" que du petit trafic. Fabriquées à la chaîne au mépris de tout contrôle et de toute norme d'hygiène, ces contrefaçons affichent un taux de nicotine

Europe (loi Haitz) Ø La Chine devient un débouché commercial : 1er importateur monial dès 2014 Ø La consommation privée : 40% du PIB contre 70% dans les pays de l4OCDE La premier marché de vente par internet (500 millions d’internautes) Conclusion è Unr puissance économique de 1er plan mais encore fragile è Faible innovation scientifique, dépendance énergétique, corruption des élites, une profonde frustration sociale, concurrence prochaine de l’Inde (grande menace pour la Chine) è

dans notre société. Dans un premier temps je définirai la concurrence déloyale en seconde parti je vous résumerai deux affaires. En troisièmes, je vous parlerais des sanctions mise en place dans les cas de conflit déloyale. Enfin j’apporterai une conclusion. I - Définition Concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives de la part d’une entreprise à l’égard de l’un de ses concurrents. Pour qualifier une pratique de concurrence déloyale

GLEIZE, Poésie et figuration. La mise à l'écart: Lamartine. La poésie se médite. « Il part du constat que la poésie est morte. Qu 'elle n'existe plus. Qu 'elle est a recommencer depuis cette mort et ce silence, depuis son absence ou sa contrefaçon bavarde. » -> La poésie est en constante invention, ses règles ne sont jamais vraiment définies. « Elle n'existe jamais. » Lamartine montre dans son oeuvre la dynamique d'un trajet... Va tenter de réduire la poésie à elle-même. Grâce à Lamartine