Conclusion Sur La Personnalité Juridique

des règles juridiques s’appliquant aux rapports des particuliers entre eux et aux rapports entre les particuliers et l’Administration lorsque le rôle et le fonctionnement de celle-ci ne sont pas en cause. En réalité, il convient d’étendre la notion de particuliers non seulement aux individus mais aussi aux groupements, sociétés, associations, syndicats, Les principales sous branches du droit privé sont les suivantes : 1. Le Droit Civil : C’est l’ensemble des règles juridiques régissant les

Chapitre 11 : Les relations contractuelles Dans la vie des affaires le contrat est l’outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Outre la mise en relation des partenaires privé entre eux, il permet d’instaurer une stabilité et une sécurité dans leur relations d’affaires. La formation des contrats entre professionnels est régis par le droit commun des contrats et par d’autres principes fondateurs tel que la loyauté et la légalité du contrat. La période précontractuelles

1. Les traits communs 3 éléments caractérisent une organisation internationale: - Traité, elles sont crées par un traité qui représente l’acte constitutif qui définit les membres, les compétences,...etc. Ce traité attribut à l’OI une personnalité juridique en Droit international qui ainsi sera détenteur de la capacité légale (création de droits et de devoirs). - Ses membres, ce sont des états souverains ou parfois d’autres OI, mais elle reste principalement un rassemblement étatique. -

Sous l’expression de personnalité juridique on désigne l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif. Les personnes physiques Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique Positivement: tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France) Section 1: L’existence de la personnalité juridique * L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité juridique s’acquiert par la naissance

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5 A/ Les restrictions légales : 5 B/ La responsabilité : 5 C/ Le statut du dirigeant : 6 II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement des frais

SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité SEANCE N°3 et 4 : La protection de la personnalité Cas pratique  : LIGNE INTRODUCTIVE : domaine juridique abordé Ce cas pratique illustre un conflit désormais classique entre le droit à l’information du public et la protection des droits de la personnalité de chaque individu. QUALIFICTAION JURIDIQUE DES FAITS (c’est aussi l’occasion de ne relever que les faits importants quant à l’issue du litige, et de les trier chronologiquement

spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b – Privilèges et immunités des agents II - Les relations consulaires Section 3 - Les engagements internationaux I – Les traités A – Définition B – La conclusion 1 - La négociation 2 – L’adoption 3 – L’entrée en vigueur 4 – L’enregistrement et la publication 5 – Dispositions particulières aux traités multilatéraux C – L’application 1 – L’effet des traités entre les parties contractantes a - Dans l’ordre

Contrôle III. Transformation et dissolution 1. Transformation 2. Dissolution Conclusion Introduction Le groupement d’intérêt économique est une institution aussi nouvelle qu’originale dans la plupart des Etats membres de l’OHADA. Il est doté d’une personnalité juridique. Cependant, bien qu’étant un être juridique autonome, ce n’est ni une société, ni une association. C’est un instrument de collaboration entre des entreprises

connaissances adéquates pour la réalisation de ce stage. Table des matières Remerciements 2 1. Introduction 2 2. Organigramme 2 3. Coordonnées 2 4. Association Sans But Lucratif 2 5. Historique 2 6. Programmes Utilisés 2 7. Tâche réalisées 2 8. Conclusion 2 1. Introduction Dans le cadre de ma 6ème année d’études au C.E.P.E.S, il m’a été donné l’opportunité d’effectuer un stage dans une société se déroulant du 2 mars 2015 au 13 mars 2015. L’objectif de ce stage était de mettre application mes

termes n'appartienent qu'au droit 4/ les adages B La qualification juridique des faits C La distinction entre droit objectif et droit subjectif III ouvrages à lire IV plan du cours I CONSEIL METHODOLOGIQUE -Aller dans tous les cours -Recherche d'information -beaucoup de travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur le plan détaillé du cour (partie,titres